COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Olivier GOURSAUD, président - Sophie NOIR, conseiller - Olivier MOLIN, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 11 Décembre 2020

[K] [Z] [S] POUR LE COMPTE DE LA SARL KIOSQUE 15 [Adresse 5] comparant par Me Valérie BARDI [Adresse 6] et par Me Pierre-Olivier MARTINEZ [Adresse 4] DEFENDEUR(S) M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R32 Demandeur (s) : SCI [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître OLIVIER

CARPA ; - il n'est donc plus justifié d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle compte tenu du paiement effectué.

C... vous a rappelé les termes du courrier de Mr F... auquel il nous a fallu apporter une réponse en date du 31 août 2012) que des collaborateurs de notre groupe.

Suite à vos arrêts maladie, vous avez passé, en date du 10 juin 2010, une visite médicale de reprise auprès de la médecine du travail.

Il ressort du relevé de compte n° 4 au titre de l’année 2021 qu’à la date du 20 décembre 2021, le compte de M.

L’arrêté d’exploiter a été transféré par la société GEPRIM au maître d’ouvrage conformément au récépissé de changement d’exploitant en date du 12 mai 2009.

L'opposition est exprimée dans un délai de huit jours à compter de la date de notification de l'accord. Elle est écrite et motivée. Elle est notifiée aux signataires.

Compte tenu de la gravité des faits qui vous sont reprochés votre maintien dans l'entreprise s'avère impossible; le licenciement prend donc effet immédiatement à la date du 5 juin 2018 sans indemnités

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Patricia POMONTI, Conseillère Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Colette SANT, présidente, Madame Catherine Z..., vice-Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, conseillère,

PERRIN, Présidente de chambre Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président, chargé du rapport Monsieur Olivier DOUVRELEUR, Conseiller qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Bruno REITZER

en qualité de juge des référés, Assisté de Véronique OSTERTAG, Greffière Avons rendu par mise à disposition au greffe des référés à compter du 20 Mai 2026 date indiquée à l'issue des débats oraux du

Olivier Y...

X... a exercé diverses activités à compter du 1er janvier 1986 pour la société coopérative ouvrière de production Le Courrier picard, dans un premier temps en qualité de photographe correspondant local

X... envers Me Olivier Y..., AUX MOTIFS QUE, s'agissant de la demande reconventionnelle de Me Y..., la seule manoeuvre répréhensible susceptible d'être retenue à l'encontre de M.

13 décembre 2008, le bail s'est trouvé résilié automatiquement ; le bail ayant ainsi disparu, le preneur s'est trouvé occupant sans droit ni titre à compter de cette date ; Le preneur fait valoir que

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : FOURMY Olivier, Premier président de chambre ALZEARI Marie-Paule, présidente MALINOSKY Didier, Magistrat honoraire

Vu les conclusions en date du 30 mai 2023 aux termes desquelles M.