extrait d'informations régionales télévisées (présentatrice Sylvie Z...), que le début de cette intervention télévisée débute à 12 h00, heure indiquée sur l'écran TV ; que l'intervention de Monsieur Houcine

OULIE, greffier de chambre.

OULIE ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par A.

GREFFIER : Mme OULIE ff de greffier aux débats, Mme Z... au prononcé de l'arrêt MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur BERNARD Avocat Général ** **

GREFFIER : Mme COSTES lors des débats, Mme OULIE lors du prononcé de l'arrêt, MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats par Monsieur BERNARD , avocat général, et au prononcé de l'arrêt par Mme

ordonnance de clôture : 8 Juin 2000 Nature de la décision : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION APPELANTE : Mme Claudine Y..., demeurant ... représentée par Maître NUT, Avoué assistée de Maître HOIN

LAC DES HAUTS DE SEINE [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Linda HOCINI, avocate au barreau de PARIS ET : DEFENDEUR : M.

LAC DES HAUTS DE SEINE [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Linda HOCINI, avocate au barreau de PARIS ET : DEFENDEUR : Mme [S] [O] [Adresse 9] [Localité 8] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL

Jean-Joseph une mission d'assistance dans l'élaboration du dossier d'installation de l'EARL Ferme Hossin, dont ils sont associés, nécessaire à l'obtention de subventions régionales, précédée d'une mission

peut être exercée devant la juridiction pénale que si le préjudice trouve directement sa source dans l'infraction poursuivie ; Attendu que, pour condamner solidairement Ali X..., Mourad B... et Houcine

APPELANT Monsieur [P] X SE DISANT[R] né le 26 Octobre 1981 à [Localité 7] (MAROC), Actuellement au CRA de [Localité 5] - comparant par visioconférence assisté de Me OULED-CHEIKH, avocat au barreau

des pièces notamment médicales du dossier, convergent pour conclure que Monsieur E... a procédé à cette donation en toute conscience ; ALORS D'UNE PART QUE l'exposant faisait valoir les manoeuvres ourdies

A B, représenté par Me Ouled, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler sa carte de

Ould-Belkacem, interprète assermentée en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Le préfet de la Seine-Saint-Denis n'était ni présent ni représenté.

Par une requête, enregistrée le 14 août 2020 sous le numéro 2002627 et un mémoire enregistré le 5 août 2021, M. et Mme C et B A, représentés par Me Hoin, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs

né le 1er juin 1977 à OUED ZEM (MAROC) ... 01540 VONNAS représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, assisté de Me Sidonie DOMINJON-PRUD'HOMME, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une aide juridictionnelle

né le 02 Janvier 1969 à OULED ABBOU (MAROC) ... 69003 LYON ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Agnès MICHELETTI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie

DES ELEMENTS DE CONVICTION QUI LEUR SONT PRESENTES ET QUI SONT SOUMIS A LA LIBRE DISCUSSION DES PARTIES ; QU'EN L'ETAT DES FAITS CONSTATES PAR ELLE ET D'OU RESSORTENT LES MANOEUVRES FRAUDULEUSES OURDIES

APPELANT Monsieur [T] [F] né le 02 Mars 2001 à [Localité 1] (COTE D'IVOIRE) de nationalité Ivoirienne comparant en personne, assisté de Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

APPELANT Monsieur X se disant [B] [W] né le 16 Juin 1996 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE