;   71211/14 07/11/2014 Ermenegildo CAROTTA 1956     Cour d’appel de Venise R.G.N. 2423/2002, 25/03/2013   25/03/2013   06/04/2017 4 année(s) et 13 jour(s)   Mairie de Padoue

née le 26 Juillet 1927 à TREBASELEGHE PADOUE (ITALIE) ... 59510 FOREST SUR MARQUE Non comparante A. S. A. P.

  While he lost his money with gambling, he has imposed upon himself a prohibition from entering the gambling parlours concerned.

Devant la Commission elle est représentée par Maître Wilma Viscardini Donà, avocat au barreau de Padoue.

assistés de Me Daniel-Yves LACROIX, avocat au barreau de PARIS, toque : D1749 INTIMEE Association PARALYSES DE FRANCE (APF) [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean-françois PATOU

GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats de Madame Floriane VARNIER, greffière placée et lors du prononcé du jugement de Madame Margaux PALLOT, greffière placée.

Elle fait état d'une "phase de sidération qui a duré plusieurs minutes" avec "impossibilité de s'exprimer clairement, pâleur". Elle parle d'un entretien "très éprouvant" ayant laissé M. [C] "vidé".

les déclarations déposées par la société Criar E Deambular, préalablement au détachement de ces trois salariés, mentionnaient uniquement, s'agissant des coordonnées du donneur d'ordre, l'adresse " Palaus

T... le 12 août 2011 pour un « stress aigu très intense avec manifestations d'anxiété physique et psychologique, pâleur, tachycardie, état de sidération, en résumé syndrome anxio-dépressif réactionnel

O..., aide-soignante, présente à mes côtés, me signale la pâleur de Mr P....

[I] [U] et notait : « Il existe un syndrome vagal avec sueurs, pâleur, et tension artérielle à 15/9.5 (alors que d'habitude il a 12.5/7.5).

AP (Groupe Automobile Palau), selon facture du 13 juin 2014, un véhicule d°occasion de marque Ferrari pour un prix de 81.398,50€, comprenant également le coût de la carte grise ainsi qu'une garantie de

activités diverses - RG n° 12/01022 APPELANTE FONDATION DIACONESSES DE REUILLY VENANT AUX DROITS DE L'ABEJ COQUEREL [Adresse 1] [Localité 1] Siret n° 521 504 969 représentée par Me Jean-françois PATOU

Pallot dans ses conclusions du 13 décembre 2011 ; Et attendu que les premières et troisième branches du moyen ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le second moyen, pris

celles présentées en réponse par le requérant, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Le requérant, Umberto De Santis, est un ressortissant italien, né en 1941 et résidant à Padoue

représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté par Me BRET avocat au barreau de Lyon MUTUELLE NATIONALE des CAISSES D'EPARGNE 7 rue Leon Patoux PB 1032 51686 REIMS CEDEX 2 représentée

intervention chirurgicale n'était pratiquée mais il devait subir une chimiothérapie une fois par semaine depuis novembre 2001 ; Le 27 mai 2002 il bénéficiait d'un état de rémission mais conservait pâleur

Examen du médecin conseil en date du 18. 09. 2008 : état dépressif sévère, marche avec une béquille, pâleur, aspect hyposthénique, usure de l'organisme, mauvais moral, troubles amnésiques et de la concentration