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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2002574_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
une autre banque (coût élevé, taux plus élevés), à l'impossibilité de trouver un autre client pendant toute la durée des travaux, à l'obligation de régler des droits d'enregistrement à l'Etat, aux bilans
Source officielleChambre 1-9
6684eaaea0de54ff609f7bce
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Cécile YOUL-PAILHES, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller
Source officielleChambre Commerciale
6032017bd47662399789beb1
17 mai 2018
17 mai 2018
GRENOBLE, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Président de chambre, Madame Fabienne PAGES, Conseiller, Madame Marie Pascale
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6037301e5879090b38ac35c7
21 mai 2015
21 mai 2015
BLUNAT de la SELARL PACHOUD - BLUNAT & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [J] [C] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] 8 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0d1
9 novembre 2007
9 novembre 2007
PROTECTION SERVICE GPS agissant poursuites et diligences de son représentant légal 8 rue Labouret 94220 CHARENTON-LE-PONT représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Maître BEDDOK Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6b8
7 février 2011
7 février 2011
né le 13 Février 1948 à LYON (69002) ... 69800 SAINT-PRIEST représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Pascale DRAI-ATTAL, avocat au barreau de LYON INTIMEE :
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904de
5 avril 2013
5 avril 2013
D... ... 75013 PARIS représenté par Me Line MATHURIN-BELIA, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Pascal E..., avocat plaidant au barreau de GUADELOUPE.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209187_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Si la société STB Matériaux se prévaut de la présence de part et d'autre de ces parcelles de terrains qu'elle soutient être similaires aux parcelles en litige, exploités en tant que carrière, classés en
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005741_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
classées en deux zones, parcelles 35, OAP " revitalisation du centre du village " et " loi Montagne ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202285_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02551_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
AS22 en zone N et en laissant sa propre parcelle, AS21 en zone Nh ; - en classant la parcelle AS22 en zone N, la commune a commis une erreur manifeste d'appréciation, dès lors que les dispositions de
Source officielleCour d'Appel
6253cd81bd3db21cbdd938b9
11 janvier 2017
11 janvier 2017
leur configuration n'est pas propice au pacage bovin.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02551_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
AS22 en zone N et en laissant sa propre parcelle, AS21 en zone Nh ; - en classant la parcelle AS22 en zone N, la commune a commis une erreur manifeste d'appréciation, dès lors que les dispositions de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00675_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il résulte de l’instruction qu’à l’achèvement de l’extension de la scierie édifiée sur la parcelle dont elle était propriétaire, la société Auxicomi a déclaré, le 25 mai 2004, la construction nouvelle
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00302_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Pour l’exercice suivant, la société L’entracte produit un bilan faisant état d’un chiffre d’affaires de 132 851,13 euros et d’un déficit de 26 786,47 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93af6
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Monsieur Pascal Pierre Clément JJJ... né le [...] à Bruay en Artois de nationalité française [...] Monsieur Mario Maurice J... né le [...]
Source officielle3ème chambre
DTA_2001566_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Il renvoie aux réponses du maître d'ouvrage faites aux observations du public, dresse un tableau, parcelle par parcelle, des demandes de changement de classement de parcelles auxquelles la communauté d'agglomération
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000133_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Le requérant conteste également le classement en zone NE de ses parcelles , situées , qui étaient auparavant classées en zone urbaine, qui sont également raccordées aux réseaux et entourées de parcelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302228_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
d'étude environnementale ; - le site retenu pour l'implantation du projet de centre éducatif fermé est inadapté ; - le projet est incompatible avec le caractère de la zone Ud ; - en l'absence de bilan
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01963_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
aux intérêts dont la chambre d’agriculture et l’institut national de l'origine et de la qualité a la charge ; - le jugement est entaché d’une erreur concernant la réponse au moyen tiré de ce que le bilan
Source officiellePage 62 sur 202