audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal

STORK WINE COMPANY représentée par son Président en exercice [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-Pascal CHAZAL de la SELARL CADRA, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE : S.A.R.L

Elle va bénéficier d'une prochaine permission de sortie.

Selon la [7], les ressources du foyer qui se sont élevées à 13 214,23 € pour la période de référence sont supérieures au plafond d’attribution pour bénéficier de cet avantage sans participation financière

audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal

DURAND ET FILS [Adresse 26] [Localité 14] Représentée par Me Pascal GADEL de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE- GADEL-CAPSIE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES S.A.

B, représenté par Me Pascal, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel la préfète de la Creuse lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour

Guinée ; - il méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en ce qu'il est privé de la possibilité de bénéficier

dans les Etats membres ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bénédicte

SARL ROUX Copie exécutoire délivrée le : 01/07/2022 à : Me Christian DUREUIL de la SCP DUREUIL GUETCHIDJIAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Pascale

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 janvier 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Marie-Pascale

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Septembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Pascale

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président Madame Nathalie AUROY, conseiller Madame Monique MAUMUS, conseiller

BLANCHARD, Présidente de chambre, et Bénédicte KUENTZ, Conseiller.

Sur le défaut de visite médicale d'embauche Dire et juger que l'EARL [L] n'a pas fait bénéficier à Madame [F] de la visite médicale d'embauche.

RG 18/14412 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDALG [P] [O] C/ Association LES TAXIS MARSEILLAIS ET DE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le 2 septembre 2022 à : -Me Pascale

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

SARL) Dossier : PC/08848 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 21/10/2025 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Claude ROUALDES Juge : Pascal

Pascal P..., - Mme Nathalie Z..., - M. Bernard Q..., - Mme AC... R..., - M. François S..., - Mme Liliane T..., - M. Mathias U..., - Mme Ghislaine V..., - M. Philippe W..., - Mme Françoise XX..., - M.

DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1137 Appel des causes le 20 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03334 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755P5 Nous, Madame METTEAU Pascale