Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2100092_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
de garantie de parfait achèvement mais s’est étendue au-delà conformément aux dispositions contractuelles ; Sur la mise en œuvre de la garantie décennale des constructeurs : l’installation de pesons
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0614DEC006489201
14 juin 2007
14 juin 2007
présentées en réponse par la requérante, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT La requérante, M me Carmela Cocca, est une ressortissante italienne, née en 1932 et résidant à Pesco
Source officielleChambre 3-2
69615d52cdc6046d47c68cf5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
KAPORAL STORES, prise en la pesonne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES
Source officielleRétention Administrative
6698b067e6ed70c67f64493f
16 juillet 2024
16 juillet 2024
APPELANT Monsieur [N] [D] né le 14 Mars 1979 à [Localité 7] (ETHIOPIE) de nationalité Ethiopienne Comparant en pesonne, assisté de Me BREMOND Caroline, avocat au barreau de Aix-en-Provence, commis
Source officielleChambre sociale
668e2559fcf93851fdd646b7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
décision attaquée en date du 16 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/00044 APPELANTE : [N] [B] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Romain MIFSUD de la SARL OCTOJURIS - MIFSUD - PESSON
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00620
20 avril 2017
20 avril 2017
D 311, D 386) consommer de la résine de cannabis et de l'héroïne à raison de 10 grammes par mois au moment des faits ; que la perquisition faite à son domicile (D 295) a permis de trouver deux pesons
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0122DEC006489001
22 janvier 2004
22 janvier 2004
présentées en réponse par la requérante, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT La requérante, M me Angelina Apicella, est une ressortissante italienne, née en 1962 et résidant à Pesco
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601089_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Roux, juge des référés ; - les observations de Me Pechon, représentant la société SVI 113, qui a expressément abandonné le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l’article R. 2181-2
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302844_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vosgien, conseillère, - les conclusions de Mme Poullain, rapporteure publique, - et les observations de Me Pechon, substituant
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02096_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Bezard, représentant la commune de Pujaut, - et les observations de Me Péchon, représentant la société Valsabris.
Source officielle4ème chambre
DTA_2105882_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Lauranson, rapporteur public ; - et les observations de Me Pechon pour la commune de Montpellier et de Me Rohmer pour la société AT ZWEIRAD. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10236
8 novembre 2016
8 novembre 2016
général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 septembre 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Laporte, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Pénichon
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
697b33e8cdc6046d4716acf1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Monsieur Ollivier JOULIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, David PENICHON
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7de157826b344598647
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10154
21 juin 2016
21 juin 2016
COUR, en l'audience publique du 18 mai 2016, où étaient présents : Mme Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Laporte, conseiller rapporteur, Mme Bregeon, conseiller, Mme Pénichon
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03931_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
le 30 avril 2018 et le 28 mai 2018, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône, représenté par Me Prouvez, avocat (SCP Deygas Perrachon
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03935_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
enregistrés le 2 mai 2017 et le 29 mai 2018, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône, représenté par Me Prouvez, avocat (SCP Deygas Perrachon
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03936_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
enregistrés le 2 mai 2017 et le 29 mai 2018, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône, représenté par Me Prouvez, avocat (SCP Deygas Perrachon
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03937_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
enregistrés le 2 mai 2017 et le 29 mai 2018, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône, représenté par Me Prouvez, avocat (SCP Deygas Perrachon
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03938_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
enregistrés le 2 mai 2018 et le 29 mai 2018, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône, représenté par Me Prouvez, avocat (SCP Deygas Perrachon
Source officiellePage 62 sur 93