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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service de proximité
67f0344f02fc178212f8237a
3 avril 2025
3 avril 2025
] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Monsieur Jacques PERRONE
Source officielleService de proximité
67f0348802fc178212f82577
3 avril 2025
3 avril 2025
Localité 7] (ITALIE) [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Juge des contentieux de la protection : Monsieur Jacques PERRONE
Source officielleService de proximité
67f0348902fc178212f825a9
3 avril 2025
3 avril 2025
2001 enTUNISIE [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Juge des contentieux de la protection : Monsieur Jacques PERRONE
Source officielleService de proximité
67f0348902fc178212f825ad
3 avril 2025
3 avril 2025
Localité 8] (06) [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Juge des contentieux de la protection : Monsieur Jacques PERRONE
Source officielleService de proximité
Service de proximité Syndic. de copro. LE COPRIMc/S.C
67feb5207a459da3dcdee10a
10 avril 2025
10 avril 2025
NDOLOUR BP 2930 LIBREVILLE - GABON non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur Jacques PERRONE, Magistrat honoraire, assisté
Source officielleService de proximité
67feb5217a459da3dcdee12f
10 avril 2025
10 avril 2025
[H] [P] né le 20 Septembre 1989 à GENNEVILIERS (92) 5 Rue Miron 06000 NICE comparant en personne COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur Jacques PERRONE
Source officielleService de proximité
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10 avril 2025
10 avril 2025
FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS 29 Bd des Italiens 75002 PARIS non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur Jacques PERRONE
Source officielleService de proximité
67f0344c02fc178212f82328
3 avril 2025
3 avril 2025
Monsieur [D] [X] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Monsieur Jacques PERRONE
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f10
1 juillet 2021
1 juillet 2021
MOLVEAUX ET DEPIGNY agissant en la pesonne de Maître [H] [G] de la SELARL AJAssociés, agissant en sa qualité d'adminstrateur provisoire de ladite société, suivant ordonnance de Monsieur le Président du
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2507363_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
que l'arrêté attaqué, pris le 14 novembre 2023, a été régulièrement notifié le 22 novembre 2023 au requérant à l'adresse qu'il a indiquée lors de sa garde à vue du 13 mars 2025, à savoir au 44 rue Pétion
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008154205
8 décembre 2000
8 décembre 2000
obstacle à ce qu'il poursuive ses études en France, il ne ressort pas des pièces du dossier que cet arrêté soit entaché d'une erreur manifeste d'appréciation de ses conséquences sur la situation pesonnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515882_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B..., représenté par Me Roustan de Peron, demande au tribunal : 1°) d’annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise le 17 avril 2025 notifiée à France travail en vue du recouvrement de la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527126_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2023 à raison de son occupation d’un local sis 1, rue Pétion
Source officielleciv2
613721cfcd580146773f792c
3 février 1993
3 février 1993
D..., 28) Mme Marie-Claude Y..., épouse B..., demeurant ensemble à Loire (Maine-et-Loire), "Le Perron", agissant tant en leur nom personnel qu'ès qualités d'administrateurs légaux de la personne et
Source officiellesoc
613723d4cd5801467740eb5e
30 octobre 2001
30 octobre 2001
Michel X..., demeurant ..., 80200 Peronne, pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Hi-Fi Vision Menager, société anonyme, 2 / du CGEA d'Amiens, dont le
Source officiellesoc
613723adcd5801467740cd32
22 mai 2001
22 mai 2001
., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1999 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Hydro 80, dont le siège est Villers Carbonnel, 80200 Peronne
Source officielleciv3
61372206cd580146773f9997
16 novembre 1993
16 novembre 1993
Saint-Quentin ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause etles parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Peronne
Source officiellesoc
6137221ecd580146773fa62e
8 mars 1994
8 mars 1994
prud'hommes d'Amiens ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Péronne
Source officiellesoc
613721dacd580146773f81d7
18 mars 1993
18 mars 1993
ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 8 janvier 1991, entre les parties, par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris ; Dit n'y avoir lieu à renvoi ; Déboute Mme peron
Source officiellesoc
613721ddcd580146773f844e
22 septembre 1993
22 septembre 1993
Robert X..., demeurant ... à Péronne (Somme), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 juin
Source officiellePage 62 sur 192