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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930fb
31 mars 2016
31 mars 2016
greffe : ENTRE : COMMUNE DE LA SOUTERRAINE représentée par son Maire en exercice dûment habilité élisant domicile à la Mairie, Rue de l'Hermitage-BP 5-23300 LA SOUTERRAINE représentée par Me Philippe
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02464_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A B, représenté par la SELARL Franck Petit, agissant par Me Petit, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer le jugement n° 2101752 du 12 mai 2023 du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02798_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2022, la région Auvergne-Rhône Alpes, représentée par la Selarl Philippe Petit et associés, agissant par Me Petit, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02593_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2022, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par la SELARL Philippe Petit et associés, agissant par Me Petit, conclut au rejet de la requête et
Source officielle3ème chambre
DTA_2300223_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Denis, représentant la SAS Sud Est, - les observations de Me Petit, représentant la commune de Ramatuelle.
Source officielle4e chambre civile
63b7ccf46b63637c907b7b60
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Henriane MILOT ARRET : - contradictoire ; -
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93bb
3 avril 2024
3 avril 2024
Philippe CLUZEL ARRÊT : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616258f2a2370d151415abe8
5 février 2014
5 février 2014
domiciliée es qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Guy SIX, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 04 Décembre 2013 tenue par Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c95c
7 octobre 2008
7 octobre 2008
substituant Maître Bruno ROPARS, avocat au barreau d'ANGERS, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Juin 2008, en audience publique, devant la cour, composée de : Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc72
19 avril 2011
19 avril 2011
décision attaquée en date du 27 Janvier 2010, enregistrée sous le no 07/ A0113 ARRÊT DU 19 Avril 2011 APPELANT : Monsieur Franck X... ... 49340 VEZINS présent, assisté de Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933fe
6 juillet 2016
6 juillet 2016
la personne de son Directeur Général élisant domicile en sa délégation de Marseille, 39, Boulevard Vincent Delpuech, 13006, où est géré le dossier 64 Rue defrance 94682 VINCENNES assisté de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9080e
25 juin 2013
25 juin 2013
Philippe X... C/ Mme Sylvie Y...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01083_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par mémoire enregistré le 6 septembre 2024, la commune de Dagneux, représentée par Me Dumas (SELARL Philippe Petit et associés), conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03690_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Par mémoires enregistrés le 29 août 2023 et le 24 septembre 2024 (ce dernier non communiqué), la commune de Cerdon, représentée par le cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de
Source officielle1re chambre 2e section
628490c5498a54057d103071
17 mai 2022
17 mai 2022
[S] ainsi que de tous occupants de son chef, - juger qu'au-delà du prononcé de la décision à intervenir, M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
626cd2f6bd20aa057d9f3802
29 avril 2022
29 avril 2022
la classification qui lui a été attribuée et retenue dans tous les avenants qu'elle a signés.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6285e1656a1876057df5d498
18 mai 2022
18 mai 2022
: B1000, Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d10
15 septembre 2017
15 septembre 2017
Représentée par Me Jean-louis FOURGOUX de la SELARL FOURGOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0069 Assistée sur l'audience par Me Philippe DUTERTRE de la SCP FRNACK-DUTERTRE-LACROUTS,
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6033c6ab59e2597922d7fbf3
31 mars 2017
31 mars 2017
P0336 Assistée de Me Philippe TESSIER, de la SCP D'ANTIN BROSSOLLET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0336 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2503712_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2025, la commune de Villeneuve, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Pyanet (Selarl Philippe Petit & associés) demande au juge des
Source officiellePage 62 sur 180