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71 682 résultats pour « Philippe PRIGENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722a4cd580146773ff809

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

Philippe Y... à restituer à M.

Source officielle

Page 62 sur 3585

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR06031

Cassation

4 novembre 2008

4 novembre 2008

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 1er août 2008, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de faiblesse, a confirmé l'ordonnance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd91396

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

Philippe X...aux frais de signification de la contrainte. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd9139c

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

Philippe X...aux frais de signification de la contrainte. M.

Source officielle
CC

cr

éesc/Luc A

6079a8459ba5988459c4c50b

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Jean-Pierre, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Caroline et Jean-Philippe X..., Y... Nathalie, Z... Philippe, Z...

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007688578

Admin. suprême

21 mars 1980

21 mars 1980

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 3 MARS 1976, PRESENTEE POUR M. PHILIPPE Z..., DEMEURANT ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9343c

Appel

13 juillet 2016

13 juillet 2016

Philippe X... a été déclaré irrecevable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. l'Officier du Ministère Public, le 24 Février 2000c/Madame PHILIPPE X

6253c875bd3db21cbdd8557c

Appel

5 février 2001

5 février 2001

LE JUGEMENT : Le tribunal, par jugement contradictoire à signifier, a : reçu PHILIPPE X... en son opposition, mis à néant l'ordonnance entrepris, et, statuant à nouveau, déclaré PHILIPPE X... coupable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c952bd3db21cbdd87ef9

Appel

23 février 2006

23 février 2006

23/02/2006 ARRÊT No No RG 05/05017 AM/MFM Décision déférée du 30/11/98 - Conseil de prud'hommes de Périgueux Philippe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86ad5

Appel

27 août 2003

27 août 2003

Luc X... a été engagé le 11 juillet 1996 par la Sarl Transports Philippe Prud'homme en qualité de chauffeur Poids Lourd, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdeca97f031e99975e14f46

Appel

22 juin 2018

22 juin 2018

La simple baisse du chiffre d'affaires réalisé par Jean-Philippe X... en 2012 par rapport à 2011 est insuffisante à rapporter la preuve de l'insuffisance professionnelle de Jean-Philippe X....

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100018

Cassation

14 janvier 2015

14 janvier 2015

Philippe X..., que : « M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100609

Cassation

12 juin 2013

12 juin 2013

X... et Mme Y..., mariés sous le régime de la séparation de biens, ont constitué une société, Philippe X... lui apportant un immeuble et Mme Y... du numéraire obtenu au moyen d'un emprunt ; que Philippe

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Christian Z

61372606cd580146774225c0

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 avril 1998, qui, dans la procédure suivie contre Christian Z... du chef de blessures

Source officielle
CC

civ3

613720bccd580146773edf7e

Cassation

8 juin 1988

8 juin 1988

Philippe Y..., demeurant ... (5e), en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1986 par la cour d'appel de Paris (6e Chambre, Section B), au profit : 1°) de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fdfb

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

La demande de consultation du dossier présentée par Philippe X...a été rejetée par la Cour pour les mêmes motifs juridiques que ceux invoqués par le juge des tutelles en première instance.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101228

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour M. Philippe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2abd3db21cbdd8a3ef

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

APPELANT : Monsieur Philippe X... né le 13 Novembre 1955 à TREVES (ALLEMAGNE) ... 17500 JONZAC représenté par la SCP TAPON-MICHOT, avoués à la Cour assisté de la SELARL D.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67043f1f8d5cd4a87596f697

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

la mousse d’insonorisation présente dans le boîtier desdits appareils.

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3c3

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2002, qui, pour complicité de violences avec arme sur agent de la force publique, l'a condamné à 8 mois

Source officielle