, il n'y a pas caducité en cas de perte alléguée de la chose léguée après le décès du testateur ; ( ) 1-2 à l'égard de l'indivision composée de Bruno J... , Elisabeth C... et Olivier Y... venant aux droits

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 22 Mai 2026 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

L'affaire a été débattue le 1er Décembre 2020, en audience publique, devant la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, chargée du rapport, Madame Anne-Sophie TEXIER

SARL LE TERRIER Grosse délivrée le 13 OCTOBRE 2023 à Me Philippe PERICCHI Me Florence PIASEK COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale

S’il ne condamne qu’à l’amende, il pourra tenir compte de cette détention dans une mesure équitable ». 2.     La pratique interne pertinente 32.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique.

Philippe A..., demeurant ... en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1998 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Philippe A..., demeurant ..., 4 / M.

Philippe E..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° H 99-40.077 formé par M. Y...

Philippe X..., demeurant ..., 8 / de M.

Philippe Leroy, Michel B..., Gérard Z..., Pascal X... et Daniel Y..., les décisions en date du 24 novembre 1981 par lesquelles le maire de Besançon a licencié les intéressés en leur qualité de sapeurs-pompiers

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Capron, avocat de la SOCIETE RADIO MAGICKINTERNATIONAL, - les conclusions de M.

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Philippe Y..., demeurant à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1988 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société Ateliers et Chantiers de Fécamp

Philippe X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 octobre 1998, où étaient présents : M.

Philippe Ranquet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de M.

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M.

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.