Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 ; - le code de justice

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 ; - le code de justice

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Rose-Marie Abel, maître

Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres 75001 PARIS représenté à l'audience par Madame ARRIGHI de CASANOVA

Laurent Z..., demeurant à Casatorra (Haute-Corse), 3 ) de M. Roger Z..., demeurant à Casatorra (Haute-Corse), 4 ) de M.

Vu : - la requête enregistrée sous le n° 2511822 ; - les autres pièces du dossier.

Arrighi de Casanova, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. XA... et de la S.C.P. Delaporte, Briard, avocat de M. K..., - les conclusions de M.

Pierre X..., demeurant ... ; M.

Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la SOCIETE POLYCLINIQUE SAINT-ODILON venant aux droits de la clinique Saint-Pierre, - les conclusions de M.

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la commune de Pied-de-Borne : Considérant que la commune de Pied-de-Borne (Lozère) a intérêt au maintien de la décision attaquée

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-56 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le

occupe, et, d'autre part, de la décision implicite par laquelle le préfet de la Guadeloupe a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée cette vente ; 2°) annule lesdites décisions ; Vu les autres pièces

. ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des

pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) de condamner la société "Ciments Vicat" à lui verser la somme de 12 000 F au titre de l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces

A soutient que la cour administrative d'appel de Versailles a : - dénaturé les pièces du dossier en jugeant qu'il n'était pas établi que les propos relatés dans le rapport relatif aux incidents survenus

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-624 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique :

En outre, son état de santé nécessite l'utilisation d'une canne et d'un releveur du pied dynamique et des séances de kinésithérapie.

SELARL LGA, en la personne de Me [G] [Q] [Adresse 2], liquidateur Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 22/01/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Pierre