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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2106792_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022330432
21 mai 2010
21 mai 2010
santé et des sports le jugement du 30 octobre 2007 du tribunal administratif de Marseille condamnant l'Etat à lui verser la somme de 165 000 euros en réparation des conséquences dommageables d'une vaccination
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036757740
30 mars 2018
30 mars 2018
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455530.20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Sur les vaccins contre la covid-19 et les conditions de la vaccination : En ce qui concerne les vaccins : 20.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108950_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2110004_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2105970_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé ; Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00523_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00656_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01437_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01438_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01444_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01460_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01504_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2021:457520.20211029
29 octobre 2021
29 octobre 2021
nécessité de présenter un passe sanitaire pour accéder à certains lieux de vie rendent, de fait, la vaccination obligatoire et, d'autre part, aucun des facteurs permettant de justifier cette vaccination
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
69d73fd7cdc6046d479bccad
8 avril 2026
8 avril 2026
[F] [P], représenté par Monsieur [G] [P], sollicite de : Vu le jugement du tribunal judiciaire Pôle social de NANCY du 12 novembre 2024, Vu les pièces produites par M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200733_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2108611_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00470_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2124060_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 62 sur 890