Pierre-Joseph, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour, notamment, fraude fiscale, abus de

Z... concernant la propriété du premier, - la Commission départementale avait, sur le recours de Pierre Y... pourtant irrecevable faute d'écrit, accepté par décision du 6 juillet 1994 la demande modificative

, [S], [B] épouse, [O], l'arrêt retient que les cinq parts de Cortal pierre 1 et les cinquante-quatre parts de Cortal pierre 2 ont été vendues par son père, avec son accord, respectivement le 24 décembre

Jean-Pierre, - Y... Guilherme, - A... Alain, - B... Jean-Claude, - C... Franck, - C... Pascal, - D... Frédéric, - E... Dacio, - F... Albert, - G... Abdeslam, - X...

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 27 mai 1999, qui, pour travail clandestin, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à 50 000 francs

Jean-Pierre I... dès le 19 janvier 1987 et précisait le 30 mars 1990 : "mes remises d'argent à Jean-Pierre I... ont été bien au-delà du strict financement de la campagne électorale, vous savez qu'AIDP

Jean, Fabien, Robert et Pierre X... à payer à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées-Gascogne (la Caisse) une certaine somme correspondant au montant d'un prêt qu'elle leur avait consenti

, demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Piéry

Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 février 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de corruption active, a confirmé l'ordonnance

Pierre B..., - M. Gilbert C..., - M. Jean-Pierre D..., - Mme Michèle D..., - La société Demeter, - M. Paul E..., - M. Eric F..., - Mme Dominique G..., - M.

Jean-Pierre, - Y...

rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - EVIN Pierre

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 17 novembre 1999, qui, pour escroquerie et faux en écritures publiques, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement

000 francs qu'il avait placé sur son compte personnel et dont il lui avait ultérieurement remboursé le montant majoré d'un substantiel revenu ; qu'en outre le versement des fonds à la société Jean-Pierre

ordonnances, des prescriptions, ou modifié des prescriptions mais toujours avec l'accord du médecin prescripteur, donné téléphoniquement ; que cependant, il faut constater que, d'une part, jamais Pierre

société fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 20 mai 1999) de l'avoir condamnée à payer au salarié un rappel de salaires en rémunération de la mission qu'il avait exercée pour les galas de Pierre

la démission pure et simple d'un salarié constitue une manifestation non équivoque de volonté de sa part ; qu'en l'espèce, les juges du fond ont affirmé que "Mireille X..., vivant maritalement avec Pierre

PARIS PIERRE LEVALLOIS 1 la somme de 147 556,87 euros T.T.C. à titre de dommages et intérêts et d'avoir, statuant à nouveau, condamné la société NOVALEX à payer à la société PARIS PIERRE LEVALLOIS 1 la

confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur la recevabilité des mémoire en défense de Laurent X... et de Pierre

METALLURGIE DES Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 2005, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Jean-Pierre