Jean-Pierre, - D...

Pierre X... ; que ce dernier et son épouse, qui avaient collaboré à l'exploitation du domaine, ont chacun revendiqué une créance de salaire différé ; Attendu que Mme Monique X..., épouse A... fait grief

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'EURL Boutique Pierre Toret, dont le siège est 5, place Louis Daudré, 80200 Péronne

d'instance du Raincy, 15 novembre 2001) d'avoir débouté la Fédération nationale agro-alimentaire du syndicat CFE-CGC de sa demande en reconnaissance d'une unité économique et sociale entre les sociétés Pierre

Pierre-Yves Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1999 par la cour d'appel d'Amiens (1e chambre civile), au profit : 1 / de M. Hervé Y..., 2 / de M.

bien-fondé de l'analyse de la société par la cour d'appel de Bordeaux saisie sur renvoi après cassation ; que l'URSSAF réplique que la société a conclu pour ses agents en poste dans les DOM et Saint Pierre

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui pour concussion a prononcé sur les intérêts civils ;

observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Jean-Pierre

que six dossiers concernant les sociétés Premabois de Plancoët, Pinault de Saint-Malo, Point P Chapin, la société des Matériaux de l'Ouest, la SCM Bricomat et le dossier concernant la mairie de Saint-Pierre

CANAL DE PROVENCE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE , en date du 7 septembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Pierre

Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 11 mai 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de meurtre, a confirmé l'ordonnance rendue

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 janvier 2003) que Jean-Pierre

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 avril 2004), que les époux X... ont confié à la société Maisons Pierre

Jean-Pierre Ancel, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Pierre X... et l'allocation de dommages-intérêts, en se fondant sur une clause de l'acte de cession d'actions qui prévoyait que l'utilisation de l'enseigne Pierre X... par le cessionnaire serait limitée

Y... et Pierre X... font grief à cet arrêt de les avoir condamnés, en qualité de cautions, à payer à M.

Jean-Pierre Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.

d'exécution de travaux en méconnaissance du plan local d'urbanisme (PLU) devant le tribunal correctionnel pour avoir employé des tuiles mécaniques, des menuiseries en aluminium et un enduit imitation pierre

constatant une créance exigible, de prononcer la nullité du commandement aux fins de saisie immobilière en date du 7 juin 2019 publié le 27 juin 2019 au service de la publicité foncière de Pointe-à-Pitre

Agent technique territorial employé par la commune de Pietra-di-Verde, M.