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28 324 résultats pour « Prestidge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200821

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

Elle ajoute qu'en vertu de l'article R. 312-39 du code de l'organisation judiciaire, le premier président de la cour d'appel préside l'assemblée des magistrats du siège, que selon l'article 8, alinéa 3

Source officielle

Page 62 sur 1417

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CC

cr

61372652cd58014677424a7e

Cassation

7 mai 2003

7 mai 2003

pas déjà pris position sur la question ; qu'il résulte du dossier que, lorsque la chambre de l'instruction s'est prononcée le 18 décembre 2002 et a rejeté la demande de mise en liberté, elle était présidée

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90171

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Lily invest, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, la société Cano immobilier prestige

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

68fb978411af6ba0065f4068

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[T] [P] avaient la qualité de demandeurs et que la SA COFIDIS et la société PRESTIGE ECO HABITAT avaient la qualité de défendeurs. Vu les conclusions de Mme [F] [U] épouse [P] et M.

Source officielle
CA

Chambre civile et com.

679089a6a212a19f662df6e8

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

350 000 euros, payé moyennant deux prêts consentis à la SCI Prestimmo par la SA Banque CIC Est.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007710670

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

." ; Considérant que la circonstance que le même magistrat ait présidé, d'une part, la 3ème chambre du tribunal correctionnel de Saint-Etienne qui a condamné pénalement M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

603374f558b5e8294a00b829

Appel

7 juin 2017

7 juin 2017

Seven Pressing de l'ouverture concomitante d'un drive.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

63577c8121f86b05a77f6e27

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

FAITS ET PROCÉDURE La société Prestige High Class et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7e6

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

YANKA PRESTIGE prise en la personne de ses représentants légaux (assignée à personne habilitée la SELARL Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd8587f

Appel

17 mai 2001

17 mai 2001

Mécontente du matériel livré la société BS PRESSING a sollicité et obtenu en référé la désignation d'un expert en la personne de M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6a2107cfcdc6046d4708a8f5

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

PRESTIMMO, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Véronique PITE, conseiller de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2, avons rendu l'ordonnance suivante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2103707_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 juillet 2021 et le 4 novembre 2022, les sociétés Prestia Galva 29 et Prestia Cronolac, représentées par la société d'avocats

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6358cdeec40aa805a7864d74

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

, débouter Prestia SBG de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

63c256980bfda47c90076065

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[W] [O] a loué le local commercial à la société à responsabilité limitée AZP Pressing. Elle a commencé une activité de pressing en décembre 2005.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00693

Cassation

7 mars 2012

7 mars 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Prestige services à compter du 10 septembre 1999 en qualité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10906

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

[P] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 23-14.467 contre l'arrêt rendu le 8 février 2023 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant à la société Prestige

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162a32736ab09eb9a2fd829

Appel

5 février 2013

5 février 2013

F] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] représenté par Me Dominique LAURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1418 INTIMÉS Me [W] [K] - Mandataire liquidateur de la SOCIÉTÉ EQUITATION PRESTIGE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110348

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

pourvoi n° X 20-14.291 contre l'arrêt rendu le 13 mai 2019 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile - section A), dans le litige l'opposant à la société Passion automobiles de prestige

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2500054_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

La procédure a été régulièrement communiquée à la société Prestige Investissements qui n'a pas produit d'observations en défense.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00225

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

La société APD, présidée par M. D...

Source officielle