Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
61631522e03efc4516bd2e40
31 janvier 2012
31 janvier 2012
La SA Preville faisant son affaire personnelle de trouver ou pas un successeur au Dr [D].
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163b5261669d540ac7baa2e
13 novembre 2009
13 novembre 2009
Qu'elle fait figurer à côté du profil stylisé du visage d'une personne se détachant sur un fond à carreaux, en gros caractères et fort jambage, le terme > surmonté en petits caractères du terme 'GROUPE'et
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ee7
21 janvier 2008
21 janvier 2008
Il résultait du rapport établi par l'expert, le 13 mai 2003, que le même profil génétique, correspondant à un individu de sexe masculin, avait été identifié sur trois des scellés.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301243
2 décembre 2008
2 décembre 2008
appuyé contre le mitoyen voisin et que le contrôle au détecteur avait permis de révéler que le ferraillage était nettement insuffisant même si la charge était faible rendant nécessaire l'adjonction d'un profilé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004025_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
du terrain ; lorsque les travaux ont pour effet de modifier le profil du terrain, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur ; / c) Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06652_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
E C né le 11 janvier 1965 à Casablanca (Maroc) et le profil client " 42054 JOK ", ouvert le 21/11/2003, a révélé que M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2120887_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Or, le profil de Mme C, forte d'une expérience de plus de quinze années dans son domaine de recherche, correspondait davantage à celui attendu sur des postes de direction.
Source officielle5ème chambre
DTA_2107731_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ainsi, au regard du profil pénal de Mme A, l'administration a pu à juste titre estimer, au jour de son incarcération et pour une période limitée à l'évaluation de son profil pénitentiaire, qu'il existait
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104667_20240813
13 août 2024
13 août 2024
1807 n'est pas applicable en présence d'un risque majeur ; - la responsabilité du département de la Sarthe est engagée pour n'avoir pas effectué les travaux d'entretien nécessaires pour maintenir le profil
Source officielle1ère Chambre
DTA_2308728_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
méconnaissance du a) de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme ; o le plan de coupe est insuffisant au regard du b) de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme, faute de faire apparaître le profil
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
64379def9477fe04f5cc6534
12 avril 2023
12 avril 2023
- absence d'information sur les différents profils d'investissement proposés et leurs caractéristiques M.
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
6a0ff449cdc6046d47899c08
21 mai 2026
21 mai 2026
Seront notamment considérés comme non éligibles, les salariés ayant les profils suivants : I.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00178
6 mars 2019
6 mars 2019
protégés, OPCVM actions, OPCVM diversifiés ou profilés, OPCVM commodities, obligations à haut rendement, actions de marchés émergents ou non règlementés.
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2021:20030019
20 octobre 2021
20 octobre 2021
craintes de persécution de l’intéressé, non pas du fait des poursuites légitimes auxquelles celui-ci est exposé au Rwanda pour ses agissements pendant et après le génocide de 1994, mais en raison de son profil
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2019:18032382
12 février 2019
12 février 2019
Sur ce dernier aspect, la Cour a confronté le profil de l’intéressé, tel qu’il résultait de ses propres allégations, avec les données réunies relatives aux risques auxquels certains membres de ce groupe
Source officielleAvis
CADA:20165075
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Saint-Egrève - Claix, incluant l'élargissement à 2 x 3 voies de l'autoroute A480 entre le diffuseur de la RN481 et celui de la RN87 : 1) le plan de situation ; 2) le tracé et la description du projet ; 3) le profil
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248162
15 décembre 2010
15 décembre 2010
A, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée sur l'inadéquation entre le profil de l'intéressé et l'emploi de maçon pour lequel il a été recruté en
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601132_20260225
25 février 2026
25 février 2026
demande et celle de son conseil, ce qui caractérise une irrégularité portant une atteinte grave au principe du contradictoire, elle est entachée d’erreur manifeste d'appréciation au regard de son profil
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520887_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
le juge des référés du tribunal a, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, enjoint au préfet du Val-d’Oise de faire procéder à la rectification du profil
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008220953
7 décembre 2005
7 décembre 2005
domaines de la microbiologie générale et dont l'activité de recherche n'a pas été retenue comme axe de développement prioritaire par les instances chargées de l'évaluation de l'école, ne présentait pas un profil
Source officiellePage 62 sur 733