QUATRIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Jean-Jacques X... de sa demande tendant au remboursement de frais de déplacement.

Jacques, ... M. XD... Philippe, ... M. XA... Philippe, ... M. XF... Jean-Marie, ... Mme XH... Annick, ... Mme XI... Renée, ... M. XK... Guy, ... M. XG... Bertrand, ... M. XL... Jacques, ...

RG N : 09/ 01684 AFFAIRE : Jacques X... C/ Stéphanie Y...

Jacques ATTAS, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme [P] [U] présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 mars 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de tentative d'homicide volontaire

D, interprète en langue diaoula, qui répond aux questions posées par le tribunal, - le préfet des Yvelines n'étant ni présent ni représenté.

ANDRE, avoués à la Cour et ayant pour avocat la SCP GOSSARD- BOLLIET, du barreau de COMPIEGNE ET : INTIMEES CAISSE D'EPARGNE DE PICARDIE ... 60202 COMPIEGNE CEDEX Représentée par Me Jacques

Dans la perspective de répondre à un appel à projets de recherche hospitalo-universitaire lancé par l'Agence nationale de la recherche, la fédération hospitalo-universitaire " Remod-VHF " a réuni, dans

Jacques BICHARD, magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Laëtitia MAZZUCCHELLI et lors du prononcé : Mme Marine VINCENT, greffière ARRÊT : - Contradictoire, statuant publiquement, et

[I] [W] Assisté de Maître Jacques-Yves DELOBEL, avocat commis d’office En présence de Mme [G] [W], interprète en langue vietnamienne ___________________________________________________________________

(JACQUES), PREVENU, ET DE Y... (JACQUES) ES QUALITES DE GERANT DE LA SOCIETE Y...

Jacques, contre un arrêt de la Cour d'appel de Paris (12e chambre) en date du 17 janvier 1985 qui, dans une procédure suivie contre lui pour abus de confiance, l'a déclaré irrecevable à présenter en

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 21 juillet 1993, qui, pour extorsion de fonds et tentative de ce délit, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement

Jacques, - Y...

Jean-Jacques C..., demeurant ..., 6°/ M. Julien D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de M.

sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE SAGEM, partie civile, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appe d'AMIENS, en date du 25 novembre 1988 qui, dans la procédure suivie contre Jacques

Jacques X..., demeurant ..., 2 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que Jacques X... est décédé le 30