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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch civ.1-4 expropriation
67ee176351255e24994fc391
2 avril 2025
2 avril 2025
, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 135 et Me Donatien DE BAILLIENCOURT de la SELARL HMS AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** Monsieur
Source officielle2ème chambre
DTA_2307841_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A B, représenté par le cabinet Orsec avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel le maire de Villevocance a opposé un sursis à statuer à sa demande de permis d'aménager
Source officiellesoc
613720c5cd580146773ee3e6
16 mars 1989
16 mars 1989
Pascal, demeurant à Ruppes (Vosges), place de l'Eglise, en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1986 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de l'INSTITUT DE FORMATION AUX TECHNIQUES
Source officielleChambre 4-6
67f9f707190d73a10ce27e5a
11 avril 2025
11 avril 2025
le 11 Février 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, et Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller, chargés du rapport.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01930
23 septembre 2009
23 septembre 2009
pour étayer la demande de Pascal X... ; il convient d'ailleurs de relever à cet égard que, par jugement en date du novembre 2005, n'étant, certes, pas opposable à Pascal X..., le conseil de prud'hommes
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932cf
10 mai 2016
10 mai 2016
au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION INTIMÉ : Monsieur Pascal X... ... 97422 LA SALINE Représentant : Me Djalil GANGATE de la SELARL GANGATE & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-RÉUNION
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ede
17 février 2016
17 février 2016
pour avocat Me Jean Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903b7
7 mars 2013
7 mars 2013
Pascal X... C/ Mme Marie-Chantal Y... épouse divorcée Z..., M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310441
5 novembre 2020
5 novembre 2020
Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat des consorts E..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Oc'via, et l'avis
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201375
10 septembre 2009
10 septembre 2009
DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort de France, 30 novembre 2007), que Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163e58b578519f70b5eba97
16 décembre 2009
16 décembre 2009
la Société MODE INFORMATION SAS [Adresse 10] [Localité 17] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Me Maxime CHAMINADE, avocat au barreau de PARIS,
Source officielle1ère Chambre civile
62c5294ea2c4236379079666
5 juillet 2022
5 juillet 2022
2] Représentée par Me Renaud DEVILLERS, avocat au barreau de BEAUVAIS INTIMEE DEFENDERESSE A LA REQUETE DÉBATS & DÉLIBÉRÉ : La Cour a été saisie par Me Jérôme LE ROY d'une requête
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101386
19 novembre 2014
19 novembre 2014
Monsieur Pascal X... est âgé de 61 ans. Il est avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et détient une charge sous forme de la SCP où il a exercé seul son activité jusqu'en 2009.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201174
16 juin 2011
16 juin 2011
Pascal X..., placé sous le régime de la tutelle par jugement du 16 novembre 1982, M. Pascal X..., en son nom personnel, Mme Anita X..., épouse Y..., et Mme Ségolène X...
Source officielle1ere Chambre
600fff0fc418fe77d9784a90
12 janvier 2021
12 janvier 2021
[M] [S] né le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 16] représenté par Me Catherine GOARANT de la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT, avocat
Source officielle2ème chambre
DTA_2308629_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il ressort du tableau comparatif, issu du site Géoportail, de la superficie des parcelles situées dans la rue des Cures que la superficie moyenne des 19 parcelles situées dans cette rue s'élève à 980 m²
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b19f76cdc6046d474dd4a0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
plaidant : SCP BOURGEON GUILLIN BELLET ET ASSOCIES Avocats au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : SCP LAVAL CROZE CARPE Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR (S) [X] [R] [L] Dont
Source officielleChambre A - Civile
634f955cb5afe5adfff28974
18 octobre 2022
18 octobre 2022
au barreau d'ANGERS, en qualité d'administratrice provisoire de Me Benoît GEORGE, associé de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Pascal COSSE, avocat plaidant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00077
27 janvier 2009
27 janvier 2009
Moyen produit AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour M. X....
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f30
16 janvier 2014
16 janvier 2014
leurs parcelles, de dire qu'ils bénéficient d'un droit de passage plus que trentenaire au travers de la parcelle no279, de dire que l'emprise de la parcelle 279 figurant au cadastre sous forme de pointillés
Source officiellePage 62 sur 2111