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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1991:220

CJUE

17 mai 1991

17 mai 1991

. # Comité international de la Rayonne et des Fibres Synthétiques, Akzo NV, Hoechst AG, Imperial Chemical Industries plc and Snia Fibre SpA v Commission of the European Communities. # State aid - Aid to

Source officielle

Page 62 sur 126

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CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-168663

Admin. suprême

26 septembre 2016

26 septembre 2016

OTHERS 19/11/2013 29292/13+ Dževahira MAVRIĆ-MIRALJEMOVIĆ AND 36 OTHER APPLICATIONS 10/06/2014 9108/13 Milijan MILETIĆ 24/06/2014 6805/12+ Milorad MIŠKOVIĆ AND 14 OTHER APPLICATIONS 09/09/2014 15341/11+ Radomir

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0110DEC000960908

Admin. suprême

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Gheorghe Blănariu et M me Cornelia Geta Blănariu, sont des ressortissants roumains, nés respectivement en 1940 et 1943 et résidant à Radeni. Ils ont été représentés devant la Cour par M e   L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee2f

Appel

18 novembre 2011

18 novembre 2011

X... très isolé à son domicile depuis le décès de son épouse en 2001, ne peut raconter précisément les faits dont il a été victime bien qu'il paraisse très marqué par cet épisode ayant présenté un syndrome

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6312f0a1ef56904f13d44e93

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Il concède que son voyage pathologique (qu'il raconte longuement) a eu lieu à un moment où il allait très mal. Il ressort cependant du dossier que M.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12286

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

Celui-ci s’est également fondé sur les déclarations de la conseillère du centre d’hébergement pour femmes à laquelle R.K. avait raconté en détail les incidents et montré ses blessures, sur celles du fils

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05459

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

novembre 2010, elle allègue avoir assisté à des événements similaires à six reprises depuis leur mariage et indique avoir eu une connaissance précise des sévices subis par son mari, qu'elle a ainsi raconté

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6973bfa0cdc6046d47742619

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Elle ne se souvient plus avoir eu des troubles du comportement à son arrivée et semble authentiquement attristé quand on lui raconte ce qui s’est passé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbb5a0cdc6046d472f00b2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Attendu que par acte de la SCP MALLARD&RADONDE, commissaires de justice associés,, [Adresse 3], en date du 14/04/2025, la société XNEXT France SAS -, [Adresse 2], a été citée à comparaître à l'audience

Source officielle
CA

Rétentions

66c977823146d66d29a52318

Appel

23 août 2024

23 août 2024

Assisté de Madame [W] [P], interprète, Monsieur [N] se disant [Z] [T] a eu la parole en dernier et a déclaré sur transcription du greffier à l'audience : 'je voulais raconter un peu ma vie, mon trajet

Source officielle
TJ

J.L.D.

6705a3601296b51ba2be93e5

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

visioconférence, les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Maître Me Tina RAFIEI-DAMNEH

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670423028d5cd4a875908076

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

J’ai raconté ça au cra et du coup ça a aggravé ma situation.”

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65a5809b919da7c4f17596a8

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Personne ne lui avait dit ce qu’elle avait, on lui disait juste qu’elle était malade et elle pensait que c’était un coup monté de son mari qui avait dû leur raconter des choses ou les menacer de mort.

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300933_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Sabatier-Raffin, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2304716_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

que d'origine sahraouie, il est originaire du campement de réfugiés de Smara, implanté près de Tindouf en Algérie, qu'il est titulaire d'un diplôme de dentiste obtenu à Cuba et exerce à l'hôpital de Rabouni

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdb2250a83b8eb70723bbfb

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

Paul RAFFOURNIER, avocat stagiaire.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210465

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

C..., collègue de travail, qui atteste : « Madame Y... m'a appelé le soir du jeudi 10 mai 2012 pour me raconter l'incident arrivé chez Mr B..., usager de l'ADEP »; - de Madame CALLOCH, secrétaire de l'ADEP

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502287_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Elle est encore entourée à Mayotte d’un demi-frère et d’une demi-sœur de nationalité française, Rasmia Saidou et Rafiki Saindou, et d’une sœur en situation régulière, Raissa Mmadina.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502853_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

attestation médicale établie par leur médecin généraliste, qui, ainsi qu'il le souligne lui-même, a recueilli les informations médicales concernant B à partir du carnet de santé de l'enfant et de l'histoire racontée

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CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd86923

Appel

3 juin 2003

3 juin 2003

Rep/assistant : Me François RABANIER (avocat au barreau de MARMANDE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2002/2315 du 24/06/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN)

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