de la procédure (paragraphes 5-6 ci-dessus) ne sont pas de nature à remettre en cause l’effectivité de l’enquête menée par les instances judiciaires internes (voir, à cet égard, mutatis mutandis , Ramsahai

Turkey , 27 July 1998, §§ 70-73, Reports of Judgments and Decisions 1998 ‑ IV, and Ramsahai and Others v. the Netherlands [GC], no.   52391/99, §§ 286-89, ECHR 2007 ‑ II)?

Il est également à noter que le poste de garde pesait environ 450 kilogrammes et que les témoins ont affirmé qu’Erol   Algül était sorti sous les décombres en rampant.

L’expert souligne en particulier l’utilisation d’un isolant inadapté aux rampants, en contradiction avec les prescriptions prévues dans le devis daté de 2020, ce qui traduirait un retard et un inachèvement

Selon facture du 6 mars 2025, la SCI FRANCIS GARNIER NJ a fait réaliser des travaux pour la réfection de couverture tuiles et isolation sous rampant de la partie arrière pour un montant de 18 736,30 euros

des travaux réalisés par la société Beah, que 'les combles de l'habitation de Mme [D] disposaient déjà d'une isolation en partie horizontale (et que) la fourniture et pose d'une isolation sur les rampants

[E] [Z] comme ramassant un objet au sol et en portant un coup ou le lançant au front d'une des victimes qui passait à sa hauteur. Ainsi, il ressort de ces éléments qu'alors que M.

Celui- ci relève que les rehausses ont été mises en œuvre perpendiculairement à la pente du pan de la toiture (sur les pannes), ce qui fait obstacle à la circulation de l'air du bas de rampant vers le

violé les textes susvisés ; "3°) alors qu'en outre l'appréhension de l'objet d'une infraction constitue une saisie qui doit être exclusivement opérée par un officier de police de judiciaire ; qu'en ramassant

dressé le 2 novembre 2005 à leur requête par Maître D..., huissier de justice à TARBES, qui a relevé la présence sur la parcelle 117 d'une moissonneuse en action et sur la parcelle 143 d'un tracteur ramassant

réception, des désordres sont apparus consistant en une dégradation de l'enduit mince appliqué sur les systèmes d'isolation thermique extérieure, des infiltrations d'air dans les appartements sous les rampants

De matériaux d'isolation thermique des parois opaques, mentionnés au 3° du b du 1 du même article, pour ce qui concerne les toitures-terrasses, les planchers de combles perdus, les rampants de toiture

Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles ; () 15.

Après avoir, au cours de l'audience publique du 21 octobre 2022, en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Ramouni, représentant la

peuvent en être tenus responsables, compte tenu de ce que leurs chariots sont équipés de poubelles, et que les vendeurs, sur certaines journées, offrent même des produits alimentaires, aux personnes ramassant

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2025, le SDIS de La Réunion, représenté par Me Ramsamy, conclut au rejet de la requête et à ce que M.

existante, ont porté sur le remplacement d'un escalier et la création d'un solivage en support d'un plafond existant ; - s'agissant du chantier Bordy, il a consisté en la création d'une lucarne rampante

2017, la société disposait d'une trésorerie suffisante ; - l'imposition est contraire au principe d'autonomie des personnes morales et conduit l'administration à se rendre coupable d'abus de droit rampant

que, lors du contrôle, deux ouvriers présents sur le chantier de construction d'une maison individuelle en fin de travaux étaient en train de nettoyer les lieux dans le sous-sol totalement ouvert en ramassant

C... soutient que la prescription de l’architecte des Bâtiments de France relative à la conservation des lucarnes rampantes est illégale, en ce qu’elle entraîne une modification importante de l’aménagement