Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2025, la régie autonome des transports parisiens (RATP), représentée par Me André, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision

directeur de l'ARS, Monsieur X, a adressé au maire de Lesparre-Médoc, afin de lui rappeler ses obligations d'assurer hygiène et santé publique dans sa commune notamment au niveau des nuisibles tels que les rats

#Bundesrepublik Deutschland gegen Rat der Europäischen Union.

La RATP fait valoir qu'elle a conclu un accord cadre le 15 mai 2019 avec le groupe Bluebus et Bolloré pour la livraison d'autobus électriques.

insérées dans le corps de l'acte sont nuls, sauf à être mentionnées en fin d'acte et paraphées par le notaire et les autres signataires de l'acte ; que la cour d'appel a elle-même constaté que les ratures

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que, par requête du 30 octobre 2008, le syndicat Sud RATP a demandé l'annulation des élections

collectivités territoriales, la suspension de l'exécution de la délibération n° 2024/10/14 du 18 octobre 2024 du conseil municipal de Théoule-sur-Mer portant fixation des redevances pour le port de la Rague

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris 18e, 5 septembre 2014) que le syndicat Sud de la RATP, représentatif

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris 18e, 5 septembre 2014) que le syndicat SUD RATP, représentatif

Paris 12e, 29 septembre 2008), que par jugement du 19 juin 2008, le tribunal d'instance, saisi par le syndicat SUD, a annulé la désignation des membres du CHSCT de l'établissement département bus de la RATP

siège social est ... (11ème), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre, section B), au profit : 18/ de la Régie autonome des transports parisiens "RATP

[B], de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Fare rata, après débats en l'audience publique du 17 mai 2023 où étaient présents M.

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 DÉCEMBRE 2022 Le syndicat Autonome tout RATP

La RATP fait valoir que M.

    The Court considers it appropriate that the default interest rate should be based on the marginal lending rate of the European Central Bank, to which should be added three percentage points

Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor, avocat de la Régie autonome des transports parisiens (RATP

    The Court considers it appropriate that the default interest rate should be based on the marginal lending rate of the European Central Bank, to which should be added three percentage points

RATP à verser à M.