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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 5
615e0dffc25a97f0381f5135
18 septembre 2014
18 septembre 2014
[K] demande à la Cour d'écarter les pièces n° 9 à 32 produites par l'appelante, qui sont toutes rédigées en langue anglaise sans être accompagnées d'une traduction en langue française.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00784_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Le collège peut délibérer au moyen d’une conférence téléphonique ou audiovisuelle. L’avis émis à l’issue de la délibération est signé par chacun des trois médecins membres du collège ». 9.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3266
20 juin 2006
20 juin 2006
En 2001, un collège, composé d’un juge et de deux magistrats non professionnels, condamna les requérants à des peines d’emprisonnement pour complot contre le régime.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1283
27 octobre 2009
27 octobre 2009
Si l’existence même de la formation du collège des affaires pénales ayant statué en l’espèce était prévue par la loi en vigueur, cela ne suffit pas à conférer à cette formation judiciaire le qualificatif
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01232
3 juillet 2019
3 juillet 2019
Rinuy, conseiller doyen, Mmes Basset, Pécaut-Rivolier, Ott, conseillers, Mme Chamley-Coulet, MM.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300166_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
alinéa de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise portant sur l'état des immeubles situés à proximité des travaux de déconstruction et de reconstruction du collège
Source officielle7éme chambre
DTA_2504485_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il ressort des termes de cet avis que le médecin ayant établi ce rapport n’a pas siégé au sein du collège de trois médecins ayant émis l’avis.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301951_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
par la directrice territoriale de l'OFII de Dijon que le médecin instructeur qui a rédigé le rapport médical n'a pas siégé au sein du collège des médecins de l'OFII et que les documents sont régulièrement
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2214800_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
vice de procédure dès lors qu'il n'est pas justifié de la transmission du rapport rédigé par le médecin de l'office, de la compétence de ce dernier et de la conformité du rapport au modèle figurant à
Source officielle4ème chambre
DTA_2001565_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Le département de G produit un rapport d'incident rédigé le par la proviseure de ce collège concerné d'après les récits circonstanciés de ces deux jeunes filles.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00068_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
décision du 19 juillet 2019 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a décidé de changer son affectation dans l'intérêt du service et de lui enjoindre de la réintégrer dans son poste au sein du collège
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00069_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
décision du 19 juillet 2019 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a décidé de changer son affectation dans l'intérêt du service et de lui enjoindre de la réintégrer dans son poste au sein du collège
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01554_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) Avant dire droit, d’ordonner au préfet des Bouches-du-Rhône de communiquer l'entier dossier du rapport médical au vu duquel s'est prononcé le collège
Source officielle9ème chambre
DTA_2106535_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
2019, par ce collège.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC00481_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Il est admis par l'ensemble des parties qu'un produit antidérapant sous forme de résine a été appliqué sur les sols postérieurement à l'accident.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01157_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
rapport médical. () Le collège à compétence nationale, composé de trois médecins, émet un avis dans les conditions de l'arrêté mentionné au premier alinéa du présent article. ().
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2101825_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Ville de Paris ; 2°) d'enjoindre avant-dire droit à la Ville de Paris de produire plusieurs rapports relatifs aux décomptes généraux définitifs, mémoires ou factures des travaux intervenus sur les collecteurs
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404271_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Il transmet son rapport médical au collège de médecins.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2423110_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ; - est entachée d'un vice de procédure en raison de l'irrégularité de l'avis du collège des médecins de l'OFII au regard
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE04258_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Le médecin instructeur à l'origine de ce rapport médical ne doit pas siéger au sein du collège de médecins qui rend l'avis transmis au préfet.
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