La Cour a eu l’occasion de traiter de questions en partie similaires dans les affaires Burghartz , Ünal Tekeli et Losonci Rose et Rose .

Bonhomme, président ; - et les observations de Me Rossler, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

par laquelle la rectrice de la région académique de Martinique à affecté sa fille B... au collège Beauséjour à La Trinité en classe de 5ème ; 2°) d’enjoindre à la rectrice de l’affecter au collège Rose

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 octobre 2022 : - le rapport de Mme Chevalier, conseillère, - et les observations de Me Rossler, représentant M. B.

10 juillet 1991, sous réserve que Me Rossler renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2022, le syndicat agricole des petits planteurs de Cadet Sainte-Rose, représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°)

), le 3 Octobre 2005, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, volontairement détruit un container au préjudice de la communauté de communes du canton de ROISEL

LYONNAISE DE BANQUE Représentant : Me Hubert ROUSSEL de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Caisse DE CRÉDIT MUTUEL VALDOIE GIROMAGNY Représentant : Me Virginie

__________ Odesi Pourvoi n° : M 22-18.958 Demandeur(s) : la société La Forestière des Monts d'Arrée Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Défendeur(s) : la société Rosec

( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Z] [H] Me Karine PUECH HopTHEOPHILE ROUSSEL

EXPRO, JCP de [Localité 6] N° RG : 23/01233 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, avocat au barreau de VERSAILLES Me Fabrice

[D] [W] CONTRE Mme [J] [B] Grosses : 2 SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me Laëtitia BARDIN-ROUSSEL Copies : 2 Me [R] [C], notaire Dossier Me Laëtitia BARDIN-ROUSSEL

ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 août 2018 par lequel le maire de Relecq-Kerhuon (Finistère) a délivré un permis de construire à la SARL Rosalie

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ROUSSEL UCLAF, dont le siège est ..., ayant établissement à Vertolay (Puy-de-Dôme), en cassation

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01600 - N° Portalis DB22-W-B7I-SF4R N° de Minute : 24/1564 M. le CENTRE HOSPITALIER DE THEOPHILE ROUSSEL