Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2024, Mme B C, représentée par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2024 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2024 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire

E..., représentés par Me Rouillé-Mirza, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 8 février 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa

A B, représenté par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2023, Mme B A, représentée par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel la

La société SOT conteste cette assertion, produit des consignes de sécurité ainsi rédigées : "Important Il ne faut jamais rouler avec une fuite d'air même si elle vous emble minime.

état de total abandon des lieux ; que visiblement, aucun entretien n'en est fait ; que le parc est abandonné ; que plus aucune peinture extérieure n'a été refaite depuis très longtemps ; que tout est rouillé

Il relève le très mauvais état des canalisations d'eaux usées et d'alimentation en eau, ces dernières étant rouillées et dégradées sur toute la hauteur.

pour admettre que son appartement est insalubre, qu'un huissier de justice a constaté de nombreux désordres notamment des infiltrations, de l'humidité, des traces de moisissures, de condensation et de rouille

Les réserves suivantes sont mentionnées : Regard à réaliser à l'angle de la fosse ascenseur, Chape avec forme de pente à réaliser sur palier RDC, Raccords anti-rouille à faire, Cuvelage fosse ascenseur

Le 27 février 2019, l'Ehpad Henri Frugier a refusé la réception des cuisines du bâtiment C, après avoir constaté la présence de rouille sur une grande partie des équipements de la cuisine. 2.

insuffisance ou inadaptation : de la préparation, de l'emballage ou du conditionnement de la marchandise (…)» ainsi que de l'article 6-2 des conditions particulières de cette police (intitulé «risques de rouille

une « dégradation totale » du placoplâtre et l’apparition de moisissures ainsi que, sur la façade extérieure, un cloquage du revêtement en différents points, avec l’apparition de moisissures et de rouilles

Rouiller, demeurant ... (Yvelines), 47°) M. Bernard XA..., demeurant ... (Yvelines), 48°) M. Francis YA..., demeurant ... (Yvelines), 49°) Mme Jacqueline Y..., épouse YB..., demeurant ...

accidenté » et « N’a pas de défauts connus » ont été cochées et il a été ajouté à la suite de la phrase « présente les défauts ou dommages suivants » : « divers défauts de carrosserie, échappement rouillé

Concernant les autres désordres (fissures ; traces de rouille ; coulures...), dont les parties ne discutent pas l'absence de caractère décennal, la société Allianz Iard fait valoir que la garantie « Responsabilité

éléments vitrés (parties fixes et ouvrantes) situés sur le pignon sud (environ 19,5 m de longueur) sont en très mauvais état et des vitres sont cassées ; des dormants en métal sont désagrégés par la rouille

« Les fenêtres sont en bois avec simple vitrage et sont vrillées, les volets à persienne bois sont inutilisables, cassés et les charnières sont bloquées par la rouille.

procès-verbal de constat de commissaire de justice du 12 mars 2025 montrant notamment la désagrégation du revêtement, la présence de fissures colmatées à l'intérieur du bassin ainsi que des traces de rouilles