* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 03 Mai 2012, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Madame PAGE, Conseiller assistés

* * * * * APRÈS DÉBATS à l'audience publique tenue le 07 avril 2011, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Septembre 2010, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame PAGE, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Octobre 2010, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 02 Avril 2012, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller

cours sans l'assistance d'une personne exclusivement dévolue à la tâche de surveillance ; ce n'est qu'après les faits qu'il a produit une fausse attestation de révision de son diplôme de maître-nageur sauveteur

C a été employé en qualité de nageur-sauveteur pour les saisons estivales de surveillance des baignades de 2014 à 2017.

En particulier, la vérificatrice a indiqué qu’en l’absence de tout justificatif de charges ainsi qu’en présence d’achats auprès de vendeurs à la sauvette, et à titre de réalisme économique, il convenait

A... a fait l’objet d’un signalement par les services de police pour vente à la sauvette le 27 septembre 2024 et il ne conteste pas avoir fait usage d’une fausse carte d’identité et d’une fausse carte

B à quitter le territoire est fondée sur les circonstances, d'une part, que les services de police ont signalé l'intéressé, le 3 septembre 2023, pour vente à la sauvette de boissons alcoolisées à Paris

interpellé le 2 octobre 2023 et placé en garde à vue pour des faits d'aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier d'un étranger en France en bande organisée, exploitation de la vente à la sauvette

C, ressortissant letton, né le18 mars 1985, a été interpelé par les services de police, le 16 août 2023, pour vente à la sauvette en réunion et port d'arme prohibé.

les mêmes surfaces commerciales ; que l'indication du nom de la chanteuse et sa photographie ornant à la fois les boîtes contenant les plantes et les guides d'utilisation permettent d'en déduire que sachets

Demanderesse à la contestation, à l'encontre de l'ordonnance du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 6], en date du 07 Avril 2025, enregistrée sous le n° T24042 Représentée par Me Alexia SAUTET

DEMANDEURS Madame [M] [D] épouse [H] née le 02 Avril 1991 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Monsieur [I] [H] né le 21 Janvier 1987 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Alexia SAUTET

DEVELOPPEMENT venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal Représenté par la SCP SAILLET

Dans la cave portant le numéro [Cadastre 1], ont été découverts des lampes, pots multiples et sachets de conditionnement.

Jugement rendu le 14 Janvier 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL N° Chambre : 1 N° RG : 14/05879 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Ronan SAIGET

Saillet, domicilié au siège social dudit comité, à Puech-Mignon, Laguepie (82250), chez M.

2025002594 N° PC : 2025/146 CH TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 15/01/2026 Monsieur [W] [I] [Z] [Q] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Bruno SACHET