la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 1], Comparaissant par Maître [I], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [Z], Avocat au Barreau de Paris, SELAS

Ont comparu et été entendus en leurs observations : Madame [W] [X], représentant légal de la SARL SUPER, assistée du Cabinet de Me Anne-Caroline VIVEQUAIN de la SELAS Jean-Claude MARTY, avocat au Barreau

Par conclusions du 2 mars 2026, la SELAS OCMJ demande à la cour de : - dire l'appel tel qu'interjeté infondé et en conséquence le rejeter ; - confirmer en toutes ses dispositions le jugement entrepris

La SELAS [13], prise en la personne de Maître [S] [F] (ci-après Maître [S] [F]), a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire.

une mission de maîtrise d’œuvre et assuré auprès de la SAM MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ; - la société DELTEXPLAN en charge d’une mission OPC et assurée auprès de la SAM SMABTP ; - la société BETEM

Any such restriction must not conflict with the letter or spirit of the Constitution or the requirements of a democratic, secular social order and must comply with the principle of proportionality.”

    The Turkish Republic was founded on the principle that the State should be secular ( laik ).

However, it has found there to be no such violation where the tax is used to fund the Church’s secular activities (the keeping of registers of marriages and deaths, and so forth – see Kustannus Oy Vapaa

    The Russian Federation is a secular State. No religion may acquire the status of a State or compulsory religion (Article 14). 26.

#Community trade mark — Opposition proceedings — Application for Community figurative mark Run2 — Earlier Community word and figurative marks RUN2DAY — Earlier Benelux figurative mark RUN2DATE — Relative

#Koninklijke KPN Nederland NV vastaan Benelux-Merkenbureau.#Ennakkoratkaisupyyntö: Gerechtshof te 's-Gravenhage - Alankomaat.

postulant, Maître Cyndie BRICOUT, avocat au barreau de REIMS, avocat plaidant Nous, Ombline PARRY, Présidente du Tribunal Judiciaire de THIONVILLE, Juge de la mise en état , assistée de Delphine BENAMOR

Général salarié, demeurant [Adresse 4], Ayant pour Avocat, Maître Gaëlle ALSON – AARPI ARROW, Avocat au Barreau de Paris, [Adresse 5] DEFENDEUR A LA RETRACTATION Comparant par Maître Gaëlle ALSON La SELAS

, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SARL L&D SERVICES [Adresse 1] : 953 715 521 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELAS

Distriservices, Coopagri, Armoricaine, Blanchard , Philippe, Haugel, Sama, Sera Senonches, Ablis, Boulanger, Erquy, Leroy, Mamsatema, Deboffe, Rasera, Chouffot, Brou, Herve, Reveil, Duquesne, Jacopin, Bellemi

kind of act committed by one or more persons belonging to an organisation with the aim of changing the characteristics of the Republic as specified in the Constitution, its political, legal, social, secular

novembre 1996 de parcelles de 1849 m2 au prix de 10995 francs le m2, 5) Vente SEMALILAS à SCI LES LILAS, le 22 mai 1998 de parcelles pour 1019 m2 au prix de 11230 francs le m2, 6) Vente SEMALILAS à Stés SEFIMA

Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 1], Comparaissant par Maître Marie TASTET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, SELAS

la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 1], Comparaissant par Maître [F], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [S], Avocat au Barreau de Paris, SELAS

société ALTIS+ SAS, Parc de Chavailles II, [Adresse 2], Comparaissant par Maître Marie TASTET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, SELAS