. " De même, l'expert judiciaire relève à propos de l'enrochement les éléments suivants (p. 21) : - " Enrochement avec peu d'inclinaison, pratiquement monté verticalement ; - Non-réalisation d'une semelle

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur SENEL

LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Mars 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Gilles GUIGUESSON, Président Monsieur Christian BYK, Conseiller Monsieur Julien SENEL

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Janvier 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Julien SENEL

Julien SENEL, Vice-Président placé, chargé d'instruire l'affaire.

Julien SENEL, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Béatrice CHAMPEAU RENAULT, Présidente M.

sur la construction mais que la cause de ces désordres a été corrigée et les désordres réparés, nonobstant l'insuffisante profondeur des pieux et la mise en place d'une longrine se substituant à une semelle

ainsi que les câbles dans un rayon de 10 mètres autour des aérogénérateurs et des postes de livraison peuvent être réutilisés ; / - l'excavation de la totalité des fondations jusqu'à la base de leur semelle

Julien SENEL, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Laure POUPET ARRÊT : Réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été

Ce gendarme a d’ailleurs indiqué avoir senti le pare-chocs frotter la semelle de sa chaussure alors qu’il faisait un plongeon vers le fossé dans une manœuvre in extremis d’évitement.

Il a préconisé notamment de refaire le mur avec une semelle plus large, un ferraillage correctement mis en place et des barbacanes pour évacuer l’eau.

Il fait valoir que l’écart constaté entre ses deux jambes à l’issue de l’opération pratiquée par le Dr [Z] est anormal et provoque des douleurs lombaires, une boiterie ou encore le port de semelles orthopédiques

L'affaire a été débattue le 07 octobre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre Madame FAIVRE, Présidente de Chambre Monsieur SENEL

Il expose en outre être confronté, à 21 ans, à une importante instabilité posturale nécessitant le port permanent de semelles orthopédiques.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre Mme Laurence FAIVRE, Présidente de chambre M Julien SENEL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre Mme Laurence FAIVRE, Présidente de chambre M Julien SENEL

- facture du 9 janvier 2020 d'un podologue d'un montant de 150 euros, s'agissant de semelles orthopédiques.

- les graviers sont bien en place; il n'est pas prévu au devis de graviers 'blancs'; la semelle en béton (creuse au centre) était existante avant la réalisation de la tombe.