Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2021 et un mémoire enregistré le 29 novembre 2021, la société Hôtel Cluny la Sorbonne, représentée par Me Meziani demande au tribunal

B... représentant l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Une note en délibéré présentée par Mme C... a été enregistrée le 26 septembre 2025.

’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 17 septembre 2025 par laquelle la présidente de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2023, Mme A B représentée par Me Azouaou, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne de

requérant, notifiée par le procès-verbal d’évaluation de la commission locale de coordination du 10 octobre 2025, ensemble la décision du 30 octobre 2025 de la direction des formations en santé de Sorbonne

recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie, émanation de la caisse elle-même, énonçaient clairement que l'employeur contestait l'imputation sur son compte des "frais engendrés par les soins

celles relevant du régime général des salariés (RGS), du RNS et du RSPF détermine, pour tous les ressortissants et tous les régimes de protection sociale, les tarifs applicables au titre des divers soins

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu à la peine de 18 mois d'emprisonnement dont 3 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, avec obligation de soins

rendre au domicile du praticien demeuraient normalement à leur charge, il en allait différemment, selon les propres éléments auxquels se référait l'expertise homologuée par le tribunal, lorsque ces soins

, d'une part, que si la présomption d'imputabilité au travail est écartée en cas de décès tardif du salarié par rapport à la date de l'accident, elle subsiste néanmoins s'il existe une continuité de soins

alors, selon le moyen, d'une part, que l'article 20 C de la nomenclature générale des actes professionnels prévoit, s'agissant des cliniques obstétricales, que le forfait d'accouchement comprend les soins

différent, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) qu'il appartient au commissionnaire en douane, responsable des déclarations qu'il signe, d'apporter tout son soin

déclaré le prévenu coupable de diffamation publique envers un particulier ; "aux motifs que " le prévenu indique avoir adressé l'écrit incriminé à chacune des personnes à qui il avait prodigué des soins

X... de bénéficier, selon ses propres constatations, des soins de M.

prendre en charge la totalité des frais de transport exposés par l'assuré, alors, selon le moyen, d'une part, que lorsqu'une contestation s'élève sur le point de savoir si l'assuré pouvait recevoir les soins

d'Hondouville malgré l'ordre de mission de l'employeur, prévu par le contrat de travail, n'aurait pas constitué une faute grave, aux seuls motifs inopérants et hypothétiques que les possibilités de soins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association du Centre de soins de Nevers et ses environs, dont le siège social

Le 27 mai 2022, Mme [Y] a relevé appel de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du même jour maintenant la mesure de soins sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète.