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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-16178ca49a679851d5637789298ba4c44417b3e7

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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Source officielle

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Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-33d21e199fab41d3e5b83584e3e36991b07168f9

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10797

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

à tous » avec donc l'intention que sa réponse soit lue par l'ensemble des collaborateurs : « Super, j'espère que le nouveau DRH saura promouvoir des idées humanistes et pas seulement l'agressivité stérile

Source officielle
TJ

REFERES Président

6a15e11bcdc6046d470512ee

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

NANTERRE n° 410 034 607, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Philippe PENSO de la SCP STREAM

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5ffc7f398f55e255f3f43997

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

une autorisation de circuler délivrée par la préfecture des Bouches-du-Rhône concernant deux véhicules sanitaires immatriculés [Immatriculation 4] et [Immatriculation 5], un véhicule Mercedes Vito Strella

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2215804_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

manqué de se désinfecter les mains ou de changer de gants avant des soins, a coupé l'alarme déclenchée en raison de l'hypotension d'une patiente sans réagir, a affirmé à tort savoir mettre des gants stériles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84ebd3db21cbdd84dab

Appel

6 mai 1999

6 mai 1999

ELECTROFLUID entend refuser de régler le solde qu'elle reste devoir à la société B.W.T., motif pris que l'ouvrage ne serait pas conforme au cahier des charges, dit C.C.T.P., qui prévoyait que la stérilisation

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2002036_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

salle d'intervention ; 4° Traçabilité des activités au bloc opératoire et en secteurs associés ; 5° Participation à l'élaboration, à l'application et au contrôle des procédures de désinfection et de stérilisation

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:507727.20250919

Admin. suprême

19 septembre 2025

19 septembre 2025

se conformer à ces nouvelles exigences, en méconnaissance du principe de sécurité juridique ; - le IX de l'article 26 est dépourvu de base légale et entaché d'illégalité en ce qu'il prescrit la stérilisation

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d44cdc6046d47e0439b

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Nécessité d'avoir un poste dans des conditions sereines, sans management de personnes, sans stress surajouté.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6a10a1eacdc6046d479b0239

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Avec le stress je n'arrivais plus à me remémorer mon identifiant, mais la personne au téléphone me l'a communiqué, elle m'a aussi précisé le nom de mon conseiller bancaire, [W] [M], de l'adresse de mon

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03542

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

vitesse anormalement réduite sans raison valable, sur autoroute et de nuit ; "aux motifs que, dans la nuit au cours de laquelle l'accident est survenu, le prévenu, employé intérimaire de la société Stef

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00775

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

X... a fait valoir que Mme Z... avait souri, pour autant il ne mentionne pas que la jeune femme a déclaré qu'elle avait dans le même trait de temps les larmes aux yeux ; que le stress post-traumatique,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01922

Cassation

3 novembre 2020

3 novembre 2020

G... ne faisait pas partie des chargés de missions en difficulté tout en relevant le stress et l'inquiétude de ce dernier sur son avenir, sa rémunération et le devenir de sa profession, la chambre de l'instruction

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01947

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

poignée comme l'a établi le supplément d'information, elle a indiqué avoir demandé à son patron s'il était nécessaire d'utiliser la carte magnétique pour ouvrir cette porte et a pu, dans un état de stress

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423d4b

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

d'ailleurs à celles de sa soeur ; attendu, en outre, qu'au cours de ses expertises le docteur C... a noté chez ces jeunes filles des signes de chocs émotionnels et en sus chez Z..., un syndrome de stress

Source officielle
CC

cr

6137264acd580146774246b6

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

Works Of Art, sise 17 Wigmore Street W IH 9LA Londres, activité pour laquelle ils déposent effectivement des déclarations dans ce pays (pièce 2) ; que la société John X...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1112DEC003034611

Admin. suprême

12 novembre 2013

12 novembre 2013

In view of the above, it is appropriate to strike the case out of the list.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02264

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

ou prescrit, « ne se fait plus par sondage, il se fait en demandant à la patiente en dehors de toute intervention directe de l'infirmier, de faire une toilette intime et d'uriner dans un petit pot stérile

Source officielle
CC

civ1

ébouté ce dernier de son actionc/M. Y

6137248dcd580146774166f9

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

d'appel relève qu'au vu de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, il incombait au patient de démontrer l'existence d'une faute du médecin lors de la stérilisation

Source officielle