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76 228 résultats pour « Tranier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02190

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

immobilier ; qu'il conteste toute infraction ; qu'il demande à pouvoir à nouveau se rendre dans les locaux de ses sociétés afin d'accompagner les nouveaux gérants et les salariés dans la délicate transition

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

TRANIER SOLAIRE

SIREN 989851654Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

05/07/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DES DOCTEURS TRANIER - BERTRAND - VERNET

SIREN 880116421Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

14/06/2026

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Créations

GASTAL, Sandrine, Marie, Raymonde, TRANIER

SIREN 529726887Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

04/05/2026

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Dépôts des comptes

SARL TRANIER

SIREN 811061464Greffe du Tribunal de Commerce d'albi

02/05/2026

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Dépôts des comptes

SARL TRANIER

SIREN 811061464Greffe du Tribunal de Commerce d'albi

02/05/2026

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02654

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

août 2006 ; que dans le cadre de cette information, il avait été formellement identifié, que des investigations avaient été effectuées sur ses contacts dans le milieu du trafic de stupéfiants, sur son train

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03272

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

besoin d'argent" qu'il ne dispose ni d'un téléphone portable, ni d'un véhicule mais qu'il s'offre de multiples voyages à Torremollinos, à Malaga ou au Maroc uniquement "pour voir des filles" ; que son train

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CC

cr

61372622cd5801467742333c

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

coupable d'avoir été en relations habituelles avec une ou plusieurs personnes se livrant au trafic de stupéfiants, en l'espèce Nabil X..., et omis de pouvoir justifier de ressources correspondant à son train

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cr

6137262ccd5801467742384d

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

permis d'établir laquelle de ces personnes a commis les abus de confiance ; " qu'en effet, les vérifications faites par le SRPJ et les différents témoignages recueillis n'ont pas permis d'établir un train

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cr

6137262dcd580146774238ac

Cassation

24 juillet 2002

24 juillet 2002

individus engagés dans un tel processus criminel admettent à leur table, et dans leur conversation, une personne qui ne participait pas à cette action et risquant à tout moment, même involontairement de trahir

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cr

6137263fcd5801467742413b

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

manipulations d'écritures en caisse explique qu'elle ait pu échapper au regard des autres employés comme au système de vidéo surveillance ; qu'a été mise en évidence une nette disproportion entre le train

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CC

cr

6137251bcd5801467741b08b

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

ce que celui-ci avait fait avec pléthore de détails, lesquels s'étaient vérifiés ; que les gendarmes ont encore précisé qu'ils avaient surpris le prévenu, qui prétextait secouer un tapis de bain, en train

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cr

6137252bcd5801467741b875

Cassation

5 septembre 1989

5 septembre 1989

experts X... et A...) la possibilité d'erreur ; d qu'enfin, cette présomption, la constatation qu'aucune des anomalies dénoncées n'a pu être relevée pendant les absences de la prévenue le niveau de son train

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cr

613725f4cd58014677421d06

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

. ; "aux motifs que le mis en examen a, tout au long de sa garde à vue, été avisé des charges pesant sur lui, des témoignages le mettant en cause et des interrogations suscitées par son train de vie et

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cr

613725f6cd58014677421e41

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

dernière et qu'ils l'interrogent, les gendarmes ne disposaient en complément de ce renseignement anonyme ni d'un indice apparent, ni d'aucun signe extérieur qu'une infraction avait été commise ou était en train

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cr

613725f9cd58014677421f6e

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

permis de régler les dettes soit de la librairie soit de Jean-Jacques X... lui-même ; " que la circonstance que celui-ci perçoive des revenus apparents très faibles alors qu'il affichait auparavant un train

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cr

61372602cd58014677422401

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Y..., alias Pino, était obligé de se cacher pour effectuer ses transactions ; que la cour d'appel a elle-même constaté qu'Aïssa X... avait mis dehors un client qu'il avait surpris en train d'acheter de

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cr

6137260ccd580146774228eb

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Khalid Z... qui a reconnu avoir porté des coups à la victime, l'a formellement mis en cause pour avoir fait partie du groupe ayant formé cercle autour d'elle ; que par ailleurs, il a été interpellé en train

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cr

61372565cd5801467741d5bf

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

enquêteurs notaient la présence de tables et de chaises autour du carrelage ; "... que le 13 décembre 1991 les gendarmes requis par le maire de Vertaizon constataient la présence de personnes en train

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cr

613725d2cd58014677420c37

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

"alors que, d'autre part, René Z... avait fait valoir dans ses conclusions régulièrement déposées, qu'étant cardiaque, le choc émotionnel qu'il avait subi en se croyant agressé puis en se voyant traîner

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cr

613725d2cd58014677420c91

Cassation

14 mai 1998

14 mai 1998

sommes portées sur les fiches de salaires n'étaient pas intégralement payées; que, par ailleurs, la comptable a évoqué des paiements pour des contraventions s'élevant à 37 000 francs environ, un train

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CC

cr

613725d4cd58014677420d70

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

Burger; nombre de passages des "Notes du cours d'introduction" ne pouvaient que convaincre ses auditeurs - généralement profanes à ce qui est apparu au cours de leurs témoignages - qu'ils étaient en train

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CC

cr

613725d6cd58014677420e43

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

les éléments du délit d'abus de confiance sont réunis, même si, dans certains cas, ses clients avaient des lettres de couverture leur permettant d'être assurés en cas de sinistre ; que Denise X... a trahi

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cr

613725dccd58014677421158

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

B..., sa soeur, qui déclarait avoir surpris son beau-père, X..., en train d'embrasser C... sur la bouche et la caresser (D6) ; que la mère de C... a confié de son côté aux enquêteurs s'être aperçu de l'ambiguïté

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