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1 583 résultats pour « Vincent VENDRELL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4d4

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

Représentant : Me Vincent LECROISEY (avocat au barreau de MONTPELLIER) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 MARS 2011, en audience publique, devant la Cour composée de :

Source officielle

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CC

cr

61372696cd58014677426cb6

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

établissement depuis 1992, alors qu'elle était confrontée à de graves problèmes de gestion et que le taux d'occupation de son établissement n'était en 1994 que de 50 %, qu'elle ne pouvait que difficilement "vendre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69679210cdc6046d47440132

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

qu'il quittait le chantier à 17h, pour un retour au siège de l'entreprise, selon l'éloignement du chantier, entre 17h30 et 18h30, où il devait déposer son matériel et qu'il travaillait du lundi au vendredi

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c3d44193e17a63792055a3

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Les deux saisines suivantes viennent en contestation de la décision de la commission de recours amiable, implicite puis explicite, saisie préalablement au recours contentieux.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64c35c29f01612d969defe99

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

[A] transmises à la société le vendredi 3 mars 2023 pour une clôture initiale au 7 mars. En outre, M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

697321e7cdc6046d47644b06

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Son activité prévue le mardi 21 et le mercredi 22 avril, s'est étendue au lundi 20 et au jeudi 23 et au vendredi 24 avril.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65b36fe78c0355000835f883

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[U] au soutien de sa prise d'acte, et viennent confirmer l'existence d'un système de management non seulement agressif, mais illicite et discriminatoire, mis en place par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90132

Appel

9 août 2012

9 août 2012

être constitutif d'une faute, - qu'étant en alerte cyclonique, il avait demandé son déplacement et que madame E... au regard des informations météorologiques ne lui avait assigné un remorqueur que le vendredi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd90301

Appel

26 février 2013

26 février 2013

. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur Saïd X... a été engagé par la sas SEL OUEST aux droits de laquelle vient la sas société d'exploitation logistique (SEL) CHERRE, selon un contrat à durée

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424ae0

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

Céline F..., Yves G..., Cédric H..., Angélique I..., Christian J..., Chrystèle K..., Lydie L..., Flora M..., Grégory N..., David O..., Arnaud P..., Stéphanie Q..., Christophe Y..., Florence R... et Vincent

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TCOM

MARDI

69c2ff67cdc6046d47d17d2b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

C'est sur ces éléments de fait et de droit que l'affaire vient à l'audience. MOYENS ET MOTIFS Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00468

Cassation

8 avril 2025

8 avril 2025

ni M. et Mme [Y] » et critique « en réalité la naïveté de certains clients » quand ces propos, hébergés, selon ses propres constatations, sur le profil d'établissement [1] de la société [2], s'ils visent

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01394

Cassation

4 novembre 2025

4 novembre 2025

prévenus concernaient un sujet d'intérêt général, que ces derniers n'avaient pas été condamnés pour avoir proféré des propos racistes ou antisémites, que les personnels n'avaient pas été insultés ni violentés

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CA

15e chambre

5fca678ce9b99050f05809c9

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

Bon courage pour les semaines qui viennent'.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01203

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Les faits qui viennent d'être examinés constituent un manquement flagrant à ses obligations contractuelles, notamment de loyauté. Leur gravité justifiait la rupture immédiate du contrat de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69d74a61cdc6046d479d02e8

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[P], [K] et [O] [H] ont donné congé pour vendre à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face1bcdc6046d47bee78d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

La résistance du vendeur est abusive confine au dol.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1214JUD007217701

Admin. suprême

14 décembre 2006

14 décembre 2006

    Le vendredi 5 octobre 2001, le ministre de la Justice retira l'arrêté d'extradition du 2 juillet 2001.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1211JUD004364310

Admin. suprême

11 décembre 2014

11 décembre 2014

Zupančič,   Ganna Yudkivska,   Vincent A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f444

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

reconnaissance qui lui a été refusée par courrier de la caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne du 18 juillet 2007 ; que Mme Z... a ensuite invoqué la survenance d'un " fait accidentel " du vendredi

Source officielle