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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722d1cd58014677401dea

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722d2cd58014677401ee8

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Toitot, conseiller, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137234dcd58014677408075

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137234fcd580146774081e4

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137234fcd580146774081ec

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société TIPV Transferts Industriels Pinson

Source officielle
CC

civ3

61372353cd580146774084bc

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372356cd580146774087ed

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de la SCP Pascal Tiffreau, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372357cd580146774088b0

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Boullez, avocat de Mme Nicole X..., épouse Y..., et de M.

Source officielle
CC

civ3

61372358cd58014677408916

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Martin, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372359cd58014677408983

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372359cd580146774089ef

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat des

Source officielle
CC

civ3

61372359cd580146774089fa

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Habitec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137235acd58014677408a50

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137235acd58014677408a5a

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-179150

Admin. suprême

7 novembre 2017

7 novembre 2017

Le 18 août 2011, le service de presse du département de la région d’Oulianovsk du service fédéral du contrôle de stupéfiants (FSKN) publia sur son site web un article intitulé «   Camarades de classe

Source officielle
CA

1ère Chambre

6308623a5d4f3fc56380b07c

Appel

25 août 2022

25 août 2022

Me Laurène ALEXANDRE, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Juillet 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cb9

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

C-CUBE CONSEIL & STRATÉGIES la création de son site web boutique.

Source officielle
CC

civ3

61372391cd5801467740b783

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372392cd5801467740b815

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b8eb

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des époux Z..., de la SCP Boré,

Source officielle

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