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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre

6710aa4ebe64d7e510244f76

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

DBVM-V-B7H-LWRG C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET ERICK ZENOU

Source officielle
CA

1ere Chambre

600ff136365df2170070bd5a

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL IDEOJ AVOCATS Me Sofia SELMANE la SELARL CABINET ERICK ZENOU

Source officielle
TA

10ème chambre JU - Aide sociale

DTA_2402292_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

A... représenté par Me Zenou, demande au tribunal de constater l’absence de fraude et la prescription biennale, d’ordonner la remise partielle ou totale de la dette de 2 741,07 euros de revenu de solidarité

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

68e88bb43ea43407b9fbccc2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène Assesseurs : PASCAL Nicolas ZERGUA

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

68e88bb73ea43407b9fbcd34

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène Assesseurs : PASCAL Nicolas ZERGUA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

N substitué par Me Pierre HAMOUMOU, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

661d6f62082b40ce99b6732a

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

personne DÉBATS : À l'audience publique du 25 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI Corinne ZERGUA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

Non comparantec/DEFENDERESSE

68126ce4d554c55098ec3849

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 04 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : BARBAUDY Michel ZERGUA

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

67eed44ab848dd6814c5ed95

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET MARIE CLAUDE Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine ZERGUA

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

67eed482b848dd6814c5eefe

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET MARIE CLAUDE Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine ZERGUA

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

65b16317b9f94e984650c31c

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

20 non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 30 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET Marie-Claude Assesseurs : ZERGUA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

661829624e82250580d220b8

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 06 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : LEVY Philippe ZERGUA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésenté par Me Stéphane DORN, avocat au barreau de TOULONc/DEFENDERESSE

661829634e82250580d220ca

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 06 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : LEVY Philippe ZERGUA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

661829644e82250580d2218e

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

AIX-EN-PROVENCE DÉBATS : À l'audience publique du 06 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : LEVY Philippe ZERGUA

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500406_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Délibéré après l'audience du 27 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200362_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200807_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Délibéré après l'audience du 28 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400467_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Délibéré après l'audience du 6 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400553_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Délibéré après l'audience du 6 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401352_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Délibéré après l'audience du 14 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401516_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Délibéré après l'audience du 14 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

Source officielle

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