, Madame [V] [D] et Monsieur [E] [I] ont été appelés en cause par intervention forcée à la requête des appelants.

CREDIT MUTUEL ayant attrait en la cause le notaire rédacteur de l'acte du 10 juillet 1992, Maître [N], le juge de l'exécution de MELUN, par jugement du 14 février 2012, a : - déclaré irrecevable l'appel

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs du pourvoi, la Cour : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il confirme le jugement en tant qu'il déclare recevable l'appel en intervention

à former un appel contre le même jugement et à l'égard de la même partie.

loyer de 50 % à compter du mois de juillet 2006 jusqu'à parfait achèvement des travaux ; que, n'ayant pu obtenir satisfaction, il l'a faite assigner par acte du 28 décembre 2006 ; que cette dernière a appelé

Par acte du 23 décembre 2020, la société SOCOMA a appelé en intervention forcée la société LOIRE MATERIAUX.

[N], exerçant les fonctions de vétérinaire, Mme [U] les a assignés en intervention forcée et en garantie et a sollicité une expertise. Ses prétentions ont été rejetées.

dirigent contre elle de ce chef sera rejetée ; Attendu qu'ayant attrait en vain la dame D... dans la procédure à l'occasion de l'opposition à injonction de payer ils supporteront les dépens relatifs à cet appel

Par acte du 16 mai 2024 remis à domicile, elle a fait signifier des conclusions récapitulatives avec appel en intervention forcée à M. [S] [I] et Mme [V] [E], auxquels M.

PAR CES MOTIFS LA COUR Reçoit Mme Y... et la compagnie AXA en leur appel, En la forme, Déboute les époux Z... et Monsieur Jérémy Z... en leur demande d'irrecevabilité d'appel et d'intervention

Élus prie la Cour, par dernières conclusions du 16 avril 2018, de: au visa des articles 1103, 1104, 1231-5, 1304-3, 1719 et suivants, 1984 et suivants (anciens) du code civil, - dire recevable l'appel

(la SCP) ; que la débitrice saisie ayant contesté le caractère exécutoire de ce titre ainsi que la validité du prêt, la banque a appelé en intervention forcée M.

Le 2 mars 2015, la société EF Consulting a appelé en intervention forcée Mme [V]-[U], en sa qualité d'avocat rédacteur de l'acte de cession.

Par acte du 1er octobre 2019, les consorts [E] et la SCEA [E] ont saisi cour d'appel de Lyon désignée comme cour de renvoi. Ils ont fait appeler en intervention forcée M.

un prochain lundi pour permettre une mise en délibéré ; que cette lettre constitue donc une diligence au sens de l'article précité, de même que l'assignation du 25 juin 2015 par laquelle la banque a appelé

Par assignation délivrée le 24 octobre 2019, la société civile de moyens [X] a appelé en intervention forcée la société Grenke Location et la société [J] Consulting afin le cas échéant de les voir condamner

Les demandeurs recherchent la preuve d'une éventuelle responsabilité notamment de la sci Anlitivedo, qu'ils désignent comme constructeur ou de la société appelée en intervention forcée.

Le 13 février 2007, les AGF ont appelé en intervention forcée l'Etablissement particulier des petites s ¿ urs des pauvres et le Comité départemental de Corse du Sud de la ligue nationale contre le cancer