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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61547

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Dislogic de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61555

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [C] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61438

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [Y] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60996

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [L] et à M. [O] [L] de leur désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61008

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [P] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61017

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Seripanneaux de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61913

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [L] [J] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61860

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [U] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61092

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [J] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61100

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [L] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61076

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [Y] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61064

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [F] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61030

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [J] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61094

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Conforama de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60766

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [M] [F] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61026

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [I] [C] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60669

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association OREAG de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60662

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [H] [N] [S] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60960

Cassation

18 juillet 2024

18 juillet 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [M] [Y] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60968

Cassation

18 juillet 2024

18 juillet 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [J] [F] de son désistement.

Source officielle

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