Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 3 cab 4
662bf152e266e89ef118a002
25 avril 2024
25 avril 2024
de [Localité 8] (Sénégal) ; ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du code de procédure civile, en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance de
Source officielle2ème Chambre Cabinet A
68716b1ed395d6ba9f2a8aba
8 juillet 2025
8 juillet 2025
1360 du code de procédure civile ; CONDAMNE M.
Source officielleJAF section 1 cab 2
67ec2fa1dd062d9f810e14ef
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 22/33471 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWENG N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 01 avril 2025 Art. 242 du code civil
Source officielleJAF section 2 cab 1
65a58679919da7c4f178f069
15 janvier 2024
15 janvier 2024
français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile; Dit que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique
Source officielleCabinet JAF 2
6a1a06eccdc6046d476c006d
26 mai 2026
26 mai 2026
ORDONNE la publicité de cette décision en marge de l'acte de mariage des époux détenu par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile
Source officielle1ère Chambre cab E
69f8f526cdc6046d4798349d
7 avril 2026
7 avril 2026
de [Localité 7] (Ile Maurice) Sur le fondement de l'altération définitive du lien conjugal des articles 237 et 238 du code civil, DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions
Source officielle3ème Ch.section D
66a29a0680b1d994348a8709
24 juillet 2024
24 juillet 2024
1082 du code de procédure civile, en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du Service du Ministère des Affaires étrangères
Source officielle1ère Chambre cab F
69713984cdc6046d47293c60
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de [Localité 9] Sur le fondement de l'altération définitive du lien conjugal des articles 237 et 238 du code civil, DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article
Source officielle1ère Chambre cab F
6972ec7ccdc6046d475f41a2
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de [Localité 16] Sur le fondement de l'altération définitive du lien conjugal des articles 237 et 238 du code civil, DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre 2/section 3
66fedaea172da17169e9098e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
237 et 238 du code civil : [J], [U], [P] [E] [G], né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 14] (Cameroun) et, [F], [O] [Y], née le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 11] (Cameroun) Lesquels se
Source officielle2ème chambre - divorces
68f69d30f444f3ad06a5a50e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du Code de procédure civile DU : 08 octobre 2025 DOSSIER : N° RG
Source officielleCHAMBRE JAF CAB1-divorce
68e565d70e2901d10fa42525
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Nathalie LEDUC Greffier : Madame Aïcha BELAHCENE JUGEMENT DE DIVORCE PARTIES : DEMANDEURS
Source officielle2ème chambre civile
69855191cdc6046d471fea46
5 janvier 2026
5 janvier 2026
de l'article 1082 du code de procédure civile ; ORDONNE le report des effets du divorce dans le rapport entre les parties concernant les biens à la date du 29 décembre 2020 ; RAPPELLE qu'à compter
Source officielle2ème Chambre
68e88b8f3ea43407b9fbc00f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ordonne la mention du dispositif du présent jugement en marge de l'acte de mariage ainsi que de l'acte de naissance de chacun des époux, conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure
Source officielleJAF Cabinet 4
69d95d27cdc6046d47cf91a5
10 avril 2026
10 avril 2026
lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2015 à [Localité 4] (TURQUIE) ; DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile en marge
Source officielleChambre 2/section 6
6633d421c0d3e3fe99d13ad2
29 avril 2024
29 avril 2024
659 du Code de procédure civile.
Source officielleDivorces Cabinet 2
6887d404e11322f258e1e94a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
1082 du code de procédure civile ; Donne acte aux époux de leurs propositions de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux ; Renvoie les parties à procéder amiablement aux opérations
Source officielleDivorces Cabinet 2
6887d405e11322f258e1e964
7 juillet 2025
7 juillet 2025
1082 du code de procédure civile ; Donne acte à chacun des époux de leurs propositions de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux ; Renvoie les parties à procéder amiablement aux
Source officielleJAF section 4 cab 2
67f418c54e0040aa3735d464
7 avril 2025
7 avril 2025
1082 du code de procédure civile en marge de l'acte de mariage et sur les actes de naissance de chacun des époux, et s'il y a lieu sur les registres du service central du ministère des affaires étrangères
Source officielleJAF section 3 cab 5
65aacc7f0c777d3ec8eb62f7
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[E] [F] sur le fondement des articles 242 et suivants du Code civil, le divorce de : -Madame [O] [R], née le [Date naissance 4] à [Localité 10] (TURQUIE), de nationalité Turque, et de -Monsieur [E]
Source officiellePage 62 sur 630