résumera succinctement de la manière suivante : A l'appui de sa demande, au visa de l'article 1104 du code civil qui dispose du devoir de bonne foi et des articles 18 du contrat de franchise qui stipule

Dans leurs dernières conclusions, les époux [O] demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 du Code Civil, Vu l'article 1153 du Code Civil, Vu l'article 1641 et suivants du Code Civil, Vu l'article

901 du code de procédure civile ainsi que de l'article 562 du même code.

Par dernières conclusions n°2 déposées à l'audience du 15 octobre 2025, MCI demande à ce tribunal : Vu les articles 1104, 1219 et suivants code civil Vu l'article 700 du code de procédure civile Constater

Selon l’article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

leurs moyens : Monsieur [A] [B] (conclusions d'appelant en réplique et récapitulative notifiées par RPVA le 27 octobre 2022) sollicite de la cour d'appel de : VU l'article 1104 du Code civil, CONSTATER

805 du code de procédure civile).

700 du code de procédure civile outre les dépens par application de dispositions de l’article 696 du code de procédure civile.

[I] à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

450 du code de procédure civile

[Y] [L] et Mme [J] [O] présentent en ces termes, leurs demandes à la cour : 'Vu l'article 4 du Code civil, Vu l'article 155 du Code de procédure civile, Vu les articles L. 332-1 et L. 343-4 du Code

[U] [Z] [F] demande à la cour de : - confirmer le jugement rendu le 12 septembre 2022 en ce qu'il a constaté l'irrespect des dispositions des articles 1104 du code civil et des articles L311-2 et R

1224, 1226,1231-1 et 1231-2 du Code Civil, Vu l'article 1104 du Code Civil, Dire la rupture unilatérale du contrat par la SELARL [V] VICTOIRE abusive, En conséquence, La condamner à payer à Mme [H]

Conformément à l'article 1993 du Code civil, le mandataire doit rendre compte de sa gestion et justifier des diligences accomplies.

- ensuite, les termes de l'article 1302-2 du code civil supposent l'acquittement de la dette d'autrui.

450 du code de procédure civile

Sur ce, 6- Selon les dispositions de l'article 1104 du code civil, 'les contrats doivent être négociés, formés, et exécutés de bonne foi'.

[I] [O] la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.