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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 3ème section
65a0407eea2f9efae430e905
11 janvier 2024
11 janvier 2024
700 du code de procédure civile et à supporter les dépens.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
68f1486f88dcb0e97e90c207
9 octobre 2025
9 octobre 2025
700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers frais et dépens de l’article 699 du même code.
Source officielle1ère Chambre
69739ac7cdc6046d476fe56d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
700 du code de procédure civile, - La condamner encore aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Bergelin pour ses affirmations de droit comme il est dit à l'article 699 du code de procédure
Source officielleChambre Sociale
67835aa3acfa46bc801ab68f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur l'article 407 du code de procédure civile : L'équité ne commande pas de faire application de l'article 407 du code de procédure civile.
Source officielleService des référés
65a82980228119c9032269d9
17 janvier 2024
17 janvier 2024
700 du Code de procédure civile ; - Condamner la société AB GRATIA aux entiers dépens.
Source officielleChambre civile TGI
688c504c7cf5497475e6232b
25 juillet 2025
25 juillet 2025
7 c) de la loi du 06 juillet 1989 et de l'article 1730 du code civil
Source officiellePCP JCP fond
686428440bb2f8a66ca60474
1 juillet 2025
1 juillet 2025
700 du code de procédure civile, en plus des entiers dépens.
Source officielle2 e chambre civile
678b4540fc3c89482d4f20b8
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Selon conclusions d'appelante notifiées le 6 novembre 2023, elle demande à la cour, au visa des articles 1101 et suivants du code code civil, 1119, 1120 et 1217 et suivants du code civil, de : recevoir
Source officielleTARIFICATION
6431061528558704f52e6875
7 avril 2023
7 avril 2023
L'article 416 du code de procédure civile précise que quiconque entend représenter ou assister une partie doit justifier qu'il en a reçu le mandat ou la mission.
Source officiellePPP Contentieux général
66901e03af84b0bef080cbdc
8 juillet 2024
8 juillet 2024
code de procédure civile.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
6a10eb02cdc6046d47a09aab
7 mai 2026
7 mai 2026
Par conclusions en réponse N°2, la SAS LOCAM - Location Automobiles et Matériels - demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants, 1216, 1224 et 1231-1 du Code civil, Vu l'article L 221-3
Source officielleChambre 7/Section 2
67f8076bcf40727a00439c40
8 avril 2025
8 avril 2025
Il sera donc statué par jugement réputé contradictoire en vertu de l’article 473 du code de procédure civile.
Source officiellePCP JCP fond
6a0e05c6cdc6046d475a20b2
19 mai 2026
19 mai 2026
1103 et 1217 du code civil et 7 de la loi du 6 juillet 1989.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
616307f45a67331bacec3bfa
6 avril 2011
6 avril 2011
450 du code de procédure civile
Source officielleCIVIL <10000
68701c6eb8daa57c7f67611d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Au soutien de ses prétentions, Monsieur [E] [U] fait valoir l’application des articles 1103 et suivants du Code Civil.
Source officielleFond 1
69a64586cdc6046d474f98fe
16 avril 2025
16 avril 2025
civil dans leur version en vigueur, Vu les articles 1231-5 du code civil, Vu les articles 1217 et 1224 du code civil, Vu les pièces, JUGER Monsieur [K] [T] recevable et bien fondé en ses demandes,
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6614319e3bbdffcd917189c2
5 avril 2024
5 avril 2024
En application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.
Source officielle1ère Chambre
69ce0a36cdc6046d47d3b04a
1 avril 2026
1 avril 2026
Par conclusions transmises le 16 mai 2025, la société Etoile 90 demande à la cour : Vu les dispositions de l'article 1650 du code civil, Vu les dispositions de l'article 1103 du code civil, Vu les
Source officielleChambre 7/Section 3
69d547a7cdc6046d476f6fa2
7 avril 2026
7 avril 2026
La société ACM Iard et la société [D] se fondent sur la loi du 5 juillet 1985, sur le code civil et sur l’article L. 121-12 du code des assurances.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
643f88faad85da04f53a3cbd
18 avril 2023
18 avril 2023
700 du code de procédure civile et débouter la société LALLIARD de ses demandes de dommages et intérêts au titre de l'article 1217 du code civil, de dommages et intérêts pour résistance abusive et d'indemnités
Source officiellePage 62 sur 259