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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Cab D
69d6b0a6cdc6046d478fe943
8 avril 2026
8 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 23/08719 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WGX Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle4ème Chambre Cab D
6686e729e74459e0c7ed1cb8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/10688 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36CM Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle4ème Chambre Cab D
65b7fa4d858823c56e0cfcce
29 janvier 2024
29 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 29 JANVIER 2024 N° RG 23/04866 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EXH Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d4c613cdc6046d476222a4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L. 131-3 du Code des Procédures Civiles d'Exécution ; CONDAMNER la société TRANS AMD à payer à la société FRANFINANCE une somme de 2.500,00 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
Source officiellePremière Présidence
68e5f1abc9f36f05b4431849
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[K] [D] a sollicité l'indemnisation de sa détention provisoire à hauteur des sommes de : - 124.400 euros au titre du préjudice moral , - 3.000 euros au titre des frais de l'article 700 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
668397fb8da90185712ea4cf
1 juillet 2024
1 juillet 2024
EGM aux entiers dépens dont distraction sera faite à Maître Marie Hélène Dujardin conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielle4ème Chambre Cab E
69cece2bcdc6046d47e77f86
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/12519 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SWK Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a258cdc6046d4701f08f
20 janvier 2025
20 janvier 2025
] - représenté(e) par Maître [B] [G] -19 [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] * la SAS VILLAS DU SUD OUEST [Adresse 4] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC
Source officielle4ème chambre Cab B
6780205e9c3ba90f51dc252e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 N° RG 24/09714 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MLT Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle4ème chambre Cab B
6780205e9c3ba90f51dc2532
6 janvier 2025
6 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 N° RG 24/09464 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LYE Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle4ème Chambre Cab E
65b162d0b9f94e984650baea
9 janvier 2024
9 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 09 JANVIER 2024 N° RG 23/00750 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26MJ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00648
5 juin 2012
5 juin 2012
X... de son droit d'agir en justice ; qu'elle a ainsi violé l'article 32-1 du code de procédure civile, ensemble l'article 1382 du code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu, par motifs adoptés, la confusion
Source officielleTrib. de Commerce
69a154f8cdc6046d47e54e40
4 avril 2025
4 avril 2025
séparés en date du 04, 09 et 11 avril 2024, la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 1] RÉPUBLIQUE a fait donner assignation à : * La SARL [N] [M], immatriculée au RCS de d'[Localité 2] sous le numéro 514 126 135
Source officielleTrib. de Commerce
69c5e29dcdc6046d471b30a2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 10/07/2025 ORDONNANCE DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 13 mai 2025 La cause a
Source officielle4ème Chambre Cab D
662012aaf05edb385fb2a65f
17 avril 2024
17 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 17 AVRIL 2024 N° RG 23/10365 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UV2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle4ème Chambre Cab C
65b2b489fd6229a4e58a4040
22 janvier 2024
22 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 23/06207 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3J46 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle2ème chambre Cab4
67ec3142dd062d9f810e1c9b
1 avril 2025
1 avril 2025
Sur les demandes accessoires : L'article 514 du Code de procédure civile, dans sa rédaction issue de l'article 3 du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 applicable aux instances introduites après le
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
686f4c97d3976f57d00d317c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
En vertu de l'article L.1154-1 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°2016-1088 du 8 août 2016, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L.1152-1 à L.1152-3 et L.1153
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686611db957d68b57534e33c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Au dispositif de ses dernières conclusions, communiquées par voie électronique le 4 avril 2025, l'intimé présente, en ces termes, ses demandes à la cour : 'Vu les articles L. 133-3 et suivants du
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
60370bb0831271a65fcfe27d
18 juin 2015
18 juin 2015
' Condamné Monsieur [C] sur le fondement des articles 266, 1382 du code civil et 700 du CPC ' Porter ces sommes à : ' 12.000 € sur le fondement de l'article 1382 du code civil pour préjudice
Source officiellePage 62 sur 318