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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
65336b87bb40ec8318f31ebf
19 octobre 2023
19 octobre 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs ou omissions matérielles qui affectent une décision peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a
Source officielleChambre 1-2
6364bae9e405357f749ea80e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Eu égard au mode de saisine, il y a lieu de statuer sans audience, conformément aux dispositions de l'alinéa 3 de l'article 462 du Code de Procédure Civile. M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65336b55bb40ec8318f31dcd
20 octobre 2023
20 octobre 2023
450 du code de procédure civile
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
652a30707ed1ea8318112497
13 octobre 2023
13 octobre 2023
En application des dispositions de l'article 462 du Code de procédure civile et les parties étant d'accord, il convient d'opérer la rectification de l'arrêt du 17 février 2022 ainsi qu'il sera précisé
Source officielle3ème chambre A
66878ce405d6f7f678d491fa
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SUR CE : Aux termes de l'article 462 du code de procédure civile, 'Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6688de5e676b73dd81b9714a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
462 du code de procédure civile, par la Cour composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère Greffière, lors des débats
Source officielle4eme Chambre Section 1
678b43a6c6ad78dd9cf0d3ea
17 janvier 2025
17 janvier 2025
462 du code de procédure civile, la requête a été examinée par M.
Source officielleChambre 1-2
6780be23780de3a214879e98
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION En application de l=article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e387
27 juin 2011
27 juin 2011
Qu'il convient de réparer cette erreur en application de l'article 462 du code de procédure civile en disant que le transfert de résidence sera effectif à compter de la date du 1er septembre 2011.
Source officiellePCP JCP fond
670426908d5cd4a87591277e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
462 alinéa 3 du code de procédure civile.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210674
17 septembre 2020
17 septembre 2020
G... la somme de 2.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile » ; Aux motifs que, « aux termes de l'article 462 alinéa 1 du code de procédure civile, les erreurs
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66bd9a181329d1cb8b24af13
14 août 2024
14 août 2024
[M] [S] qu'il a l'obligation de quitter le territoire français ; Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par la Préfecture d'Ille et Vilaine, Vu l'article 462 du code de procédure
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301339
1 décembre 2016
1 décembre 2016
462 du code de procédure civile par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Idex énergies, d'une rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 190 F-D rendu le 11 février
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1a9
9 juin 2011
9 juin 2011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur BILLAUD, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Monsieur LOM, faisant
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6260f9646d9e13277d6e3a01
20 avril 2022
20 avril 2022
462 du code de procédure civile, l'affaire a été réexaminée sans débats par Madame Véronique MARMORAT, Présidente de chambre.
Source officielle1ere Chambre Section 2
66a33c4702a12a235bae6ee2
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Vu la requête en rectification d'erreur matérielle en date du 19 février 2024, par laquelle le conseil de Mme [N] [S] demande, sur le fondement de l'article 462 du code de procédure civile : - d'ordonner
Source officielleJCP REFERES
670edf0a1c3411ff3460bac7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
A rendu l’ordonnance rectificative suivante, conformément à l'article 462 du Code de Procédure Civile, suite à une saisine d’office ; ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [N] [P], APPT 32 [Adresse 1] [
Source officielleChambre 1-9
67f8b4f0b12b01e97e03d873
10 avril 2025
10 avril 2025
462 du code de procédure civile permettant au juge de statuer sans audience, à moins qu'il n'estime nécessaire d'entendre les parties, leurs observations ont été sollicitées le 7 avril 2025, et elles
Source officielle8ème Chambre
67f96a760ea89248182a8e00
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu le jugement rendu le 20 février 2025, Vu la requête en rectification d’erreur matérielle du 28 mars 2025, Vu l'article 462 du code de Procédure Civile, MOTIFS DE LA DÉCISION En application des
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65aa2a6da34ad10008581bfb
18 janvier 2024
18 janvier 2024
450 du code de procédure civile
Source officiellePage 62 sur 3229