450 du code de procédure civile

[S] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

prévues par les articles 1231-6 et 7 du code civil - condamner la [3] aux éventuels dépens, article 699 du code de procédure civile.  

de l'article 699 du code de procédure civile pour ceux d'appel ; 9.

CONDAMNER la société CARS FACTORY aux entiers dépens conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile.

offres de droit, en application des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

1315 du Code civil ; 3 / que Mme X... et M.

Sur les demandes accessoires Les défendeurs, qui succombent, supporteront in solidum les dépens en application de l’article 696 du code de procédure civile.

L111-8 du code des procédures civiles d'exécution, devra être supporté par les débiteurs en sus de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

procédures civiles d'exécution, Vu les articles L. 711-1, L. 713-2, L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu la jurisprudence applicable, DECLARER la société

450 du Code de procédure civile EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M.

693 du Code civil ; 2 / que, méconnaissant sur ce point les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel s'est abstenue de réfuter les motifs déterminants du premier

700 du Code de procédure civile, condamner les époux [A] aux dépens de l’instance.

695 et 700 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 700 du code de procédure civile : 15.

699 du code de procédure civile.

696 et 700 du code de procédure civile : 8.

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

, l'article 1343-1 du Code civil, l'article 696 du Code de Procédure civile, l'article 700 du Code de Procédure Civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, À titre principal : DIRE

, outre les dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile.