fondement de l'article 696 du Code de procédure civile.

C..., qui est débouté de l'ensemble de ses demandes, à supporter les dépens en application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

du code civile.

700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la SCP, [S], [O] ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS LOKIZI aux entiers dépens sur le fondement de l'article 696 du code de procédure civile.

dispositions de l'article 696 du code de procédure civile et R632-4 du code de la consommation.

696 du Code de procédure civile.

[R] la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts provisionnels pour le préjudice moral subi ; - les condamner en tous les dépens en vertu de l'article 696 du code de procédure civile ; - les

Les dépens de l’instance sont à la charge de la partie qui succombe, conformément aux dispositions des articles 696 du Code de procédure civile.

Sur les dépens Aux termes de l’article 696 du Code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la totalité ou une fraction à

1231-6 et suivants du code civil, Vu les articles 695, 696 et 700 du code de procédure civile, - le recevoir en sa demande et le déclarer bien fondé, Y faisant droit : - les condamner solidairement

La SAS [5], qui succombe, sera condamnée au paiement des frais susmentionnés, ainsi qu’aux dépens conformément aux dispositions de l’article 696 du code de procédure civile, condamnée aux dépens de l’instance

696 du Code de procédure civile), - Au paiement de 800 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Sur la demande principale Aux termes de l’article 1103 du Code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

700 du Code de Procédure civile - condamner Monsieur [E] [O] aux entiers dépens y compris les frais déjà exposés et à venir en application de l’article 696 du Code de Procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - dire n'y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir ; - condamner Monsieur [I] aux dépens de l’instance sur le fondement de l'article 696

à conclusions, en violation de l'article 455 du Code de procédure civile.

R 133-6 du Code de la sécurité sociale ; - Condamner Monsieur [Y] [J] aux dépens de l’instance en application de l’article 696 du Code de procédure civile ; - Prononcer l’exécution provisoire de la

de leur chef se trouvant sur les lieux sis [Adresse 9] correspondant à la parcelle cadastrée section [Cadastre 4] aux entiers dépens en application de l'article 696 du code de procédure civile A l'audience