Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société MONAPP demande au tribunal de : Vu l'article 1103, 1224 et 1229 du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu les pièces

382 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 553A ET 1760 DU CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI), 016 A 16 DE L'ANNEXE II DE CE CODE, 56A BIS, PARAGRAPHE 3 DE L'ANNEXE IV DU MEME CODE, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 7

Ils soutiennent au visa de l’article R. 231-7 du code de la construction et de l’habitation que le paiement du solde du prix réclamé par la société OLMIERE CONSTRUCTION n’est pas dû en l’absence de levée

précédent celle de l'imposition (revenu de référence défini au IV de l'article 1417 du CGI) n'excèdent pas la limite fixée au I de l'article 1417 du CGI ; / - et qui occupent leur habitation principale

E... que le prévenu n'a effectivement pas reçu les 7 500 euros donnés par M.

Article 2 : L'affaire est renvoyée devant la cour administrative d'appel de Paris.

La CFE-CGC, le syndicat SPIC -CGC, Mesdames Viviane B... et Brigitte L..., Messieurs Serge C..., Alban D..., Claude E..., Stéphane F..., Claude G..., Gilbert H..., Laurent I..., Lucien J..., Jean K...,

2 - Syndicat CGT- FO 3 - Syndicat CFE -CGC 4 - Syndicat CFTC 5 - Syndicat UNSA 6 - Syndicat CFDT Représenté par : Sarl Thouvenin, Coudray et Grévy 7 - Direction générale du travail 8- L'Union

N..., domicilié [...] , 3°/ à la section syndicale CFE-CGC de Rockwell-Collins, dont le siège est [...] , 4°/ au syndicat CFE-CGC, dont le siège est [...] , 5°/ au syndicat CFE CGC, union départementale

Par lettre du 22 février 2023, le syndicat FIECI CFE-CGC a adressé au GIE au titre des « candidatures CFE-CGC pour le premier tour des élections du CSE du GIE Alliance gestion » pour le premier collège

La société CGI BATIMENT et la société SMA étaient représentées. La société ECOLOGIA MAISON PASSIVE OSSATURE BOIS CGI BATIMENT n'était pas représentée.

Jean-Claude X... et le syndicat CFE-CGC-BTP de leurs demandes de dommages et intérêts et d'indemnité de procédure ; - débouté la société Eiffage Energie Anjou Maine de sa demande fondée sur l'article 700

Z..., Mme B... et du Syndicat national des cadres et agents de maîtrise et techniques des organismes d'assurance chômage "CGC", les conclusions de M.

scooter dans la zone douanière du port de Papeete, avec un chariot élévateur conduit par un préposé de la société JA Cowan, laquelle avait loué cet engin appartenant à la Compagnie générale maritime (CGM

procédure civile ainsi qu'aux dépens ; Vu les conclusions d'irrecevabilité d'appel signifiées le 7 octobre 2010 par la CGIS qui demande de condamner M.

aux articles L. 811-2 et R. 811-7 du code de la consommation. 10.

X... n'est recevable à agir que pour les 7. 500 parts qu'il détenait dans la société, -Condamné la S. A. R. L. CGF à régler à M.

Y... les accords de droit syndical en matière de rémunération soit l'article 6.1 de l'accord de droit syndical conclu au sein de FTSA le 13 juillet 2004, M.