700 du CPC ; - Condamner l'appelante aux entiers dépens qui seront recouvrés Me HAUDUCOEUR, Avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC ; SUR CE, La cour se réfère, pour un

700 CPC et les entiers dépens.

699 du CPC.

804, 805 et 906 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

785 du CPC.

450 du CPC, et signé par M.

Vu l’article 388-1 du Code Civil, MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LE DIVORCE Selon l'article 94 du code la famille marocain «lorsque les deux époux ou l'un d'eux, demandent au tribunal de régler un différend

804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

450 al 2 du CPC.

L.442-1 (5°) du Code de commerce, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu les articles 1217 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, * Constater que la SAS, [V] ENTREPRISE

’affaire est rétablie à la demande de Madame [I] [E], Monsieur [D] [E] et Monsieur [N] [E], Vu les articles R. 145-24 et suivants du Code de commerce, Vu l’article R. 145-6 du Code de commerce - Recevoir

455 du code de procédure civile pour plus ample exposé des moyens, de : Vu les articles 1101, 1103, 1104 et 1194 du CODE CIVIL, Vu les articles 1231 et suivants du CODE CIVIL, -Voir déclarer l'appel

[V] [H] et Mme [A] [L] épouse [H] la somme de 900 € sur le fondement de l'article 700 CPC, condamné Mme [R] [U] épouse [E] et M. [D] [E] aux entiers dépens.

2222 et 2224 du Code civil, Vu l'article 122 du Code de procédure civile, Vu l'ancien article 1134 du Code civil, Vu l'ancien article 1147 du Code civil, Vu les articles L.314-1 et R.314 et suivants

Le demandeur doit fournir une attestation de pauvreté (article 468 du CPC).

CPC.

1792 et suivants, 1792.4.1 du Code Civil, Vu les articles 1147 et suivants du Code Civil dans leur rédaction antérieure au 1er octobre 2016 applicable au litige, Vu les articles 1240 et suivants du Code

700 du CPC