[X] à payer à Mme [F] la somme de 4.000 euros par application de l'article 700 CPC; - condamné Mme [F] aux dépens. Par déclaration du 15 novembre 2012, M.

700 du CPC.

450 du CPC.

700 CPC.

traitement, le tout avec intérêts à 5% depuis le 28 octobre 2016, ainsi que la somme de 15.015 €, ' Condamné la SA BNP PARIBAS au paiement à la SA BATI FORMES de la somme de 28.035 € au titre de l'article

Condamner les intimés aux dépens et à la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du CPC.

700 code de procédure civil ainsi qu'aux entiers dépens qui seront recouvrés par Me Yann WIBAUX conformément aux dispositions de l'article 699 du cpc - Rejeter toutes conclusions, fins ou prétentions

demandes ; Condamner la Société à payer à madame [K]-[U] la somme de 10 000 euros au titre de dommages et intérêts ; Condamner la Société à payer à madame [K]-[U] la somme de 3 000 euros au titre de l'article

700 du code de procédure civile ; CONDAMNE Monsieur [P] [K] [D] [W] et Madame [Z] [E] [I] épouse [W] à payer à Madame [R] [X] la somme de 1.500 €, en application de l'article 700 du code de procédure

700 du CPC ; - CONDAMNER Madame [H]-[L] aux entiers dépens.  » 12.

La somme de 5.000 € devra leur être accordée au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du CPC -débouté Mme X... du surplus de ses demandes -débouté la S.

700 CPC au titre des frais irrépétibles exposés par la SCA [G] en cause d'appel.

restitution, - débouter en tout état de cause la régie Eau d'[Localité 1] de l'ensemble de ses demandes, - condamner la régie Eau d'[Localité 1] à lui payer une indemnité de 6 000 € au titre de l'article

700 du code de procedure civile (cpc) ; - dit qu'il n'y a pas lieu d'ordonner l'execution provisoire ; - debouté les parties de toutes leurs autres demandes ; - condamné la sarl@com sofec-pyrénées

[J] [X], es qualité de mandataire ad hoc de la SARL Renco International, la somme de 10 000 € au titre de l'article 700 du CPC pour la procédure de première instance et d'appel ; - Condamner la société

la société Sma, en sa qualité d'assureur de la société MTE, est établi comme suit : Principal : 73.611,45 euros Frais annexes : 14.118,96 euros Préjudice d'exploitation commercial : 67.500 euros Article

700 du code de procédure civile, l'a condamnée à verser à la Sma [Smabtp] la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Statuant à nouveau, « juger que le commandement