804, 805 et 906 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

I... à payer à la SARLU COMPAGNIE DES SORBIERS la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Laisse les dépens à la charge de M. K...

816-1 du CPC néerlandais a été retiré par celle-ci et remplacé par un autre du 14 novembre 2001 qui qualifie lui-même le précédent de nul ; Attendu en conséquence qu'en application de l'article 11-4 du

700 du CPC, - l’exécution provisoire ou sa limitation; - la condamnation du demandeur aux dépens.

une somme de 5000 euros au titre de l'article 700 CPC devant la Cour et aux dépens d'appel.

Le jugement a été mis en délibéré et sa mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de Rodez, en vertu de l'article 450 du code de procédure civile, fixée au 1 er juillet 2025.

Comparante par Me Jérôme DEREUX PARTIE DEMANDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER, DEFENDERESSE A L'OPPOSITION, d'une part, ET : L'EURL CONTACT TRAVAUX immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 907 650 915

    The applicant complained, under Article 6 § 1 and Articles 13 and 14 of the Convention as well as Article 1 of Protocol No. 1 thereto, about the failure of the domestic courts to order reimbursement

Article 700 du CPC à hauteur de 4'300 euros . Condamner Mme [F] à lui verser une somme de 3'000 euros au titre de l'article 700 CPC ; . Condamner la même aux entiers dépens.

[J] [R] une indemnité de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC outre les entiers dépens de l'instance d'appel. 13.

En tout état de cause, Condamner la Société NTB à payer à la SCCV Mireille la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du CPC.

122, 547 du CPC, Vu l'article 2224 du code civil, DECLARER la demande de M.

Condamner en outre Bricoman à payer à Madame [J] la somme de 1 000 euros au titre de l'arl:icle 700 du CPC. Condamner Bricoman aux entiers dépens.

Par conclusions d'incident transmis électroniquement le 11 juin 2025, [T] [P] demande au conseiller de la mise en état de : Vu le décret du 23 mai 2025 Vu les dispositions de l'article 47 du CPC

[P] [V] a saisi le conseil de prud'hommes de Versailles des demandes suivantes : à titre principal, - se déclarer compétent en application de l'article R. 914-57 du code de l'éducation (5ème et 6ème

Elle demande oralement l'application de l'article 917 du code de procédure civile.

- condamner M et Mme [DA] [PA] ou M et Mme [U] [FB] ou la SARL CGDM à payer conjointement aux concluants la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du CPC.

de 5 000 euros Mme [V] [P] [Y] au titre de l’article 700 du CPC, ainsi qu’aux entiers depens au profit de Me DORANGE, Avocat, aux offres de droit, conforme ment a l’article 699 du CPC.