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Le 14 septembre 2020, la société [K] a déclaré ses créances.

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L. 442-6 I 5° du Code de commerce dans sa rédaction applicable aux faits, Vu les articles L622.22, L622-26, L631-14 et L641-3 du Code de commerce, Vu les pièces et la jurisprudence versées aux débats

(Cass. com., 27 sept. 2016, n° 14-18.988 et 14-21.231).

Le 14 octobre 2021, une réunion de chantier a été organisée et à laquelle fut présent M. [B] de la société Climat Sud.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 novembre 2016 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 975 F-P+B+I Pourvoi n° Y 14-29.885 R É P U B L I Q U

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L. 622-13, L. 627-2, L. 631-1, L. 631-14, R. 622-21 du code de commerce, Vu l'article 1231-5 du code civil, - Réformer l'ordonnance dont appel en ce qu'elle a : Admis pour un montant de 14 516,65

1103 et suivants du Code civil; Vu les articles 1641 et suivants du Code civil; Vu l'article L. 441-10 du Code de commerce ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile ; Vu la jurisprudence et les

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L.134-11 et L.134-12 du code de commerce, Vu l'article 1134 du code civil (ancien) et l'article 1103 nouveau du code civil, Vu l'article 1147 du code civil (ancien) et l'article 1231 nouveau du

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L622-21 et L622-22 du Code de commerce Vu l’article 122 du Code de procédure civile - DECLARER irrecevables les demandes de la société SOLIHA SOLIDAIRES POUR L’HABITAT BÂTISSEUR DE LOGEMENT D’INSERTION