rejet implicite de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, à titre principal, de la placer rétroactivement en congé de longue durée à compter du 2 août 2021

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, l’Assistance publique-hôpitaux de Marseille, représentée par la société d’avocats Cabanes avocats, demande au tribunal : 1

B..., expert, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-3 du code de justice administrative, de mettre en cause dans l’expertise l’Assistance publique – hôpitaux

Philippe X... et de Me Le Prado, avocat de l'assistance publique à Marseille, - les conclusions de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 6 juin 2023, l'Assistance publique hôpitaux de Marseille conclut au rejet de la requête.

publique-hôpitaux de Paris a prolongé la suspension de fonctions dont elle est l'objet ; 2°) d'enjoindre au directeur général de l'assistance publique-hôpitaux de Paris de la réintégrer dans sa fonction

publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a mis fin à ses fonctions au bloc opératoire ; 2°) d'enjoindre au coordinateur général des soins de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris de la réintégrer dans

Y..., ancien agent de l'Assistance publique de Paris, sont donc irrecevables ; Sur les conclusions dirigées contre la décision du 10 juin 1986 : Considérant que si, en vertu de l'article 1er de l'arrêté

L'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, à qui la procédure a été communiquée, n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Julien Boucher, Auditeur, - les observations de Me de Nervo, avocat de la SOCIETE SUD PARISIENNE DE CONSTRUCTION et de Me Foussard, avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, - les conclusions

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 avril 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

Sur la responsabilité de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris : 2.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juin 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2022, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris conclut au rejet de la requête.

: - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'Administration Générale de l'Assistance Publique à Paris, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice qu'elle

A... demande au juge des référés d’ordonner la suspension de l’exécution de la saisie à tiers détenteur émise à son encontre par la direction spécialisée des finances publiques de l’Assistance publique

: - le rapport de Mme Roul, Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'administration générale de l'assistance publique à Paris, - les conclusions de M.

Elle ajoute que l’inaction de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris, qui a manqué à son obligation de protection, a contribué à l’aggravation de son état de santé, tout en refusant de reconnaître que

: - le rapport de Mme Vestur, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de Mme Françoise Y... et de la SCP Le Prado, avocat de l'Assistance publique à Marseille, - les conclusions de