, le 5 janvier 2022 pour conduite d'un véhicule à moteur malgré injonction de restituer le permis de conduire résultant du retrait de la totalité des points et circulation avec un véhicule terrestre à

à moteur sans assurance le 12 septembre 2020 à Sarcelles, ayant cédé ce véhicule le 6 mars 2019 ; * elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que l'infraction de conduite d'un

X... a assigné Mme Y... et la caisse primaire d'assurance maladie de Dunkerque en indemnisation devant un tribunal de grande instance ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort , que la caisse primaire d'assurance maladie de Paris (la caisse

qualité de mandataire liquidateur de la société Dematrans, 3°/ à la société Avero Belgium Insurance, dont le siège est [...]                                            , 4°/ à la société Helvetia assurance

Vu : - le code des assurances ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code des assurances ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code des assurances ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

dispositions ; Condamner la société Macif assurances à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en degré d'appel ; Condamner la société Macif assurances

Monsieur [S] [I] fait valoir qu’il a été victime d’un accident de la circulation survenu le 04 juillet 2023, impliquant un véhicule terrestre à moteur assuré auprès de la compagnie d’assurances précitée

pris en sa deuxième branche : Vu les articles L. 321-1, L. 324-1 et R. 322-10-2 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le dernier de ces textes, que les frais de transports sanitaires terrestres

pris en sa deuxième branche : Vu les articles L. 321-1, L. 324-1 et R. 322-10-2 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le dernier de ces textes, que les frais de transports sanitaires terrestres

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Vu les articles L.321-1, L.324-1 et R.322-10 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que la caisse primaire d'assurance

violé la loi susvisée du 8 août 1962, et alors, enfin, que même lorsqu'elles sont transportées en vertu d'un contrat, les victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre

affaires pendantes devant la Cour de Cassation, la victime d'un accident de la circulation ne peut se voir opposer la force majeure ou le fait d'un tiers par le conducteur ou le gardien d'un véhicule terrestre

À titre subsidiaire, -Constater que l'accident mortel du travail a eu lieu au cours de la manoeuvre d'un charriot élévateur qui est assimilé à véhicule terrestre à moteur.

La société Aig Assurance, assurant le véhicule Peugeot, est dans un premier temps intervenue le 21 novembre 2017 auprès de la société Arisa Assurances assurant le véhicule Fiat aux fins d'obtenir le remboursement

maladie (ci-après CPAM) des Bouches-du-Rhône lui refusant le remboursement de frais de transport en commun terrestre des 5 octobre 2020 au 6 novembre 2020.

à moteur sans assurance.

à moteur sans assurance, le 14 février 2023 pour recel de bien provenant d’un vol, le 17 juin 2024 pour conduite d’un véhicule sans permis, le 12 octobre 2024 pour transport non autorisé de stupéfiants