Codes de loi français

Article Annexe 2 (Polynésie)

En aucun cas les dispositions du paragraphe 3 ne peuvent être interprétées comme permettant à un territoire de refuser de communiquer des renseignements uniquement parce que ceux-ci sont détenus par une banque, un autre établissement financier, un mandataire

Article cahier des charges

Toutefois, pour remédier à des problèmes de fabrication temporaire, l'ensemencement peut être réalisé avec des ferments du commerce répertoriés par une banque de ferments lactiques constituée sous la responsabilité du groupement. 5.3.4.

Article Annexe II c

Déroulement de l'évaluation 2.1 Première phase : L'évaluation se déroule en partie sur poste informatique avec un libre accès aux logiciels et banques de données utilisés par le candidat dans le cadre de la formation.

Article Annexe 3 (Saint-Barthélemy)

En aucun cas, les dispositions du paragraphe 3 ne peuvent être interprétées comme permettant à un territoire de refuser de communiquer des renseignements uniquement parce que ceux-ci sont détenus par une banque, un autre établissement financier, un mandataire

Article Annexe IV

composant de vecteurs viraux, les matières de départ sont les composants à partir desquels le vecteur viral est obtenu, c'est-à-dire le lot de semence primaire du vecteur viral ou les plasmides utilisés pour transfecter les cellules d'empaquetage et la banque

Article 1

formation (GCAF) ― Suptertiaire II Chargé d'affaires en immobilier 313m 3 ans Ecoris II Conseiller en droit rural et économie agricole 313n 4 ans Institut des hautes études de droit rural et d'économie agricole (IHEDREA) II Chargé de clientèle banque

Article L330-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 88

publics ainsi que les entreprises contrôlées opérant sous garantie d'un Etat, qui ne sont pas des personnes mentionnées aux 1° à 8°, désignés sur une base individuelle ou par catégorie par un arrêté du ministre chargé de l'économie, ainsi que les banques

Article L773-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 48

un droit lié à un bien immobilier à usage résidentiel et les contrats de crédit destinés à permettre l'acquisition ou le maintien de droits de propriété sur un terrain ou un immeuble existant ou à construire. " Les intermédiaires en opérations de banque

Article L775-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 46

un droit lié à un bien immobilier à usage résidentiel et les contrats de crédit destinés à permettre l'acquisition ou le maintien de droits de propriété sur un terrain ou un immeuble existant ou à construire. " Les intermédiaires en opérations de banque

Article L774-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 47

un droit lié à un bien immobilier à usage résidentiel et les contrats de crédit destinés à permettre l'acquisition ou le maintien de droits de propriété sur un terrain ou un immeuble existant ou à construire. " Les intermédiaires en opérations de banque

Article Annexe (suite)

Radiodiffusion Employeurs L'activité de l'employeur doit être répertoriée par les codes NAF suivants : • 59.20 Z – Enregistrement sonore (uniquement studios de radio) ; • 60.10 Z – Radiodiffusion – sauf activités de banque de données.

LEGIARTI000026872813

Remboursements et intérêts des prêts, 534 500 2401 Intérêts des prêts à des banques et à des Etats étrangers 271 000 2402 Intérêts des prêts du Fonds de développement économique et social 2 500 2403 Intérêts des avances à divers services de l'Etat

Article Annexe II - III. Maquette unique

séminaires nationaux, interrégionaux ou régionaux -cours magistraux et de synthèse interrégionaux ou régionaux -e-learning -présentation de cas clinico-biologiques -synthèses techniques sous forme de présentation ou d'analyse d'articles et d'analyses de banques

Article 1

II Conseiller gestionnaire de banque - assurance. 313 3 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM). II Responsable en gestion immobilière. 313p 2 ans Ecole supérieure de commerce et d'industrie de l'Ain (ESCI).

Article Annexe I

. - Les relations courantes avec les partenaires financiers et les banques.

Article ÉTAT A

Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières - 450 593 2401 Intérêts des prêts à des banques et à des Etats étrangers - 406 750

Article Annexe 2

TE1C 4001 Conseiller du directeur régional du tourisme auprès de la Banque asiatique de développement (BAsD). 14 465 Togo.

Article Annexe

ouverts INTITULÉS DE LA MISSION NUMÉRO AUTORISATIONS CRÉDITS AUTORISATIONS CRÉDITS PARTICIPATION DE LA FRANCE 198 700 000 198 700 000 Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet Etat des revenus perçus par la Banque

Article 6

par l'intermédiaire d'un organisme de titrisation dont les titres sont souscrits uniquement par l'établissement prêteur ou par des entités affiliées au même groupe bancaire, dans le cadre des opérations de politique monétaire du Système européen des banques

Article L311-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 90 > 29

au chapitre II du titre Ier bis du livre Ier du code du service national ; 29° Les arbitres et juges, mentionnés à l'article L. 223-1 du code du sport, au titre de leur activité d'arbitre ou de juge ; 30° Les présidents des sociétés coopératives de banque